Exemples d'utilisation de Règlement technique en Français et leurs traductions en Anglais
{-}
-
Official
-
Colloquial
discuter avec eux de leurs observations chaque fois qu'un règlement technique projeté n'est pas conforme aux normes internationales pertinentes
pour régir les évaluations extraordinaires mentionnées à l'article 26 du Règlement technique du système pénitentiaire.
En ce qui concerne l'élaboration d'un règlement technique mondial(rtm), il a informé le WP.29 qu'une proposition de projet de rtm serait probablement présentée à la quaranteseptième session du GRPE,
le Président de l'AC.3 a informé le WP.29 que les auteurs techniques avaient été trouvés pour la majorité des points hautement prioritaires concernant l'élaboration de propositions de règlement technique mondial TRANS/WP.29/841,
Le présent document renferme une proposition visant à élaborer soit une nouvelle annexe au Règlement technique mondial no 4(WHDC), soit un nouveau Règlement technique mondial concernant les émissions de polluants
Normalement, selon les règles du commerce international, il convient de prévoir un délai d'entrée en vigueur de 6 mois après la publication finale d'un règlement technique pour que les fabricants étrangers puissent adapter leurs produits
a accepté les propositions du GRSP en vue de l'élaboration d'amendements au Règlement technique mondial(RTM) no 7 appuie-tête.
avait aucun nouveaux RTM à inscrire dans le Registre mondial, ni aucun nouveau règlement technique à faire figurer dans le Recueil des règlements techniques mondiaux admissibles.
Cette mesure(Résolution RDC no 1 du 14 janvier 2011: règlement technique relatif à l'ingrédient actif méthamidophos)
Avant la publication du décret no 33876J portant création du règlement technique du système pénitentiaire national,
Ses prescriptions devraient devenir obligatoires dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur du règlement technique pour les véhicules neufs, et dans un délai de cinq ans pour l'ensemble des véhicules.
Règlement technique de l'Union douanière relative à la sécurité des équipements fonctionnant sous pression excessive(TR UD032/2013) /la Directive équipement sous pression(PED) 97/23 /CE.
L'expert de la CLEPA a précisé que la proposition concernant le projet de règlement technique mondial reposait sur une proposition émanant de l'ensemble des constructeurs
décrit les conditions auxquelles l'objet du règlement technique satisfait aux prescriptions techniques principales formulées dans le modèle interétatique de règlement technique.
règlement technique mondial, la date à laquelle une">Partie contractante peut ou doit appliquer ledit règlement technique.
Ils se réjouissent de l'adoption par les commissions frontalières mixtes des deux pays des principes et des procédures en vue du règlement technique frontalier conformément à leur volonté commune.
ne répond pas à tous les critères auxquels doit satisfaire un règlement technique qui sont énumérés à l'article 4 de l'Accord de 1998,
Cette case fait état de l'intitulé du règlement technique ou des procédures d'évaluation de la conformité projetés
SE PROPOSANT de faire en sorte que tout règlement technique mondial ou toute norme connexe établi au titre du présent Accord soit proposé pour adoption aux clauses
Par exemple, la taxe écologique sur les sacs plastiques a été adoptée en Afrique du Sud pour lutter contre le problème de l'accumulation de déchets, mais le règlement technique correspondant couvre également des aspects sans rapport avec l'environnement tels que l'épaisseur minimale du platisc ou la taille du texte pouvant être imprimé sur les sacs.