REQUALIFIER - traduction en Anglais

• reclassifying
• requalify
• redefining
• to re-characterise
• recharacterizing
• re-qualification

Exemples d'utilisation de Requalifier en Français et leurs traductions en Anglais

Les règles énoncées au sous-alinéa 95(2) a(ii), qui permettent de requalifier de revenu provenant d'une entreprise exploitée activement le revenu de biens qui serait par ailleurs un REATB;
The rules in subparagraph 95(2)( a)(ii) that recharacterize, as active business income, property income that would otherwise be FAPI; and.

Le gouvernement reconnaît qu'il des stratégies utilisées par l'intermédiaire des fiducies de fonds commun de placement visant à reporter le revenu ou requalifier le revenu en gains en capital, qui sont imposés à un taux préférentiel.
The government recognizes that there are scenarios where the conduit treatment of mutual fund trusts can be utilized to defer income or recharacterize the income to capital gains, which are taxed at a preferential rate.

On a exprimé le point de vue que la capacité d'autres États parties de requalifier ce que l'État auteur a qualifié de simple déclaration interprétative serait limitée par le fait que cette déclaration est sujette au délai applicable aux objections aux réserves.
The view was expressed that the capacity of other States parties to reclassify what the author State had classified as a mere interpretative declaration would be limited by the fact of such declaration being subject to the time frame applicable to objections to reservations.

De même, des entreprises s'efforceront de qualifier ou de requalifier certaines activités pour qu'elles entrent dans le champ des activités admissibles,
Similarly, companies will attempt to characterise or re-characterise certain activities so that they fall within the boundaries of qualifying business activities,

son organisation souhaitait requalifier sa proposition présentée dans le document A/CN.9/XL/CRP.5 comme une demande en vue de travaux futurs de la part de la Commission.
said that his organization wished to recharacterize its proposal contained in document A/CN.9/XL/CRP.5 as a request for future work by the Commission.

Le fabricant a signifié son intention de requalifier le liquide à une plus grande viscosité;
The manufacturer had indicated intentions to requalify the fluid at a higher viscosity;

Le CMN souhaite requalifier les jardins de l'abbaye du Mont-Saint-Michel,
The CMN wants to reclassify the gardens of Mont-Saint-Michel Abbey,

Premièrement, elle exigera peut‑être de requalifier certaines opérations(par exemple le transfert de propriété
First, this approach may require re-characterization of certain transactions(for example,

La présente annexe prescrit des plans d'échantillonnage par attributs pour qualifier ou requalifier le processus de fabrication d'appareils d'un fabricant ou d'un organisme de réparation et d'entretien pour le contrôle par échantillonnage conformément aux exigences des normes pertinentes.
This annex specifies sampling by attributes plans for qualifying or requalifying a manufacturer's or service organization's device production process for sampling inspection with respect to relevant specification requirements.

de développer les formations professionnelles utiles au marché de l'emploi en milieu rural et urbain, de requalifier et de réorganiser la main d'œuvre,
strengthening vocational training suitable for the rural and urban job markets, reskilling and retooling the workforce,

une organisation internationale peut, par déclaration unilatérale, requalifier la nature de la déclaration à laquelle il répond.
an international organization can recategorize through a unilateral statement the nature of the declaration to which they respond.

Par ailleurs, l'étendue de ce contrôle peut être telle que les législations nationales en vigueur pourraient requalifier la relation entre le franchiseur et le franchisé en contrat de travail.
Furthermore, the extent of this control may be such that under the national laws in force the relationship between the franchisor and the franchisee might be redefined as a labour contract.

jugement rendu en première instance en raison de graves contradictions entre les motifs et la décision, de l'insuffisance des charges et- en fonction de la qualité de l'appréciation des preuves- de la nécessité de requalifier les infractions.
insufficient establishment of facts and-- depending on the proper assessment of evidence-- the need to requalify the criminal offences committed.

les organisations internationales ne doivent pas avoir le droit de requalifier une déclaration interprétative formulée par un autre État
international organizations should not have the right to reclassify an interpretative declaration made by another State

pour resoudre le probleme du manque de place et requalifier le quartier Het Eilandje.
solve the problem of insufficient space and redevelop the Het Eilandje district.

Pour qualifier ou requalifier les processus, ou pour pouvoir utiliser l'option de QL de 8,0% indiquée en A.3(2)
For the purpose of process qualification, re-qualification, or for the purpose of using the LQ 8.0% option indicated in A.3(2)

Requalifier l'entrée de la ville de Rennes
The requalification of the entrance of the city of Rennes,

les autorités peuvent décider de requalifier la société et de l'obliger de s'enregistrer en France,
the authorities may decide to requalify the company and force it to register in France,

Le CMN souhaite également requalifier les jardins de l'abbaye du Mont-Saint-Michel,
The CMN also wants to reclassify the gardens of the Mont-Saint-Michel Abbey,

Requalifier l'espace de l'art contemporain,
This spirit of re-describing the space of contemporary art,