TRAITÉ D'EXTRADITION - traduction en Anglais

• extradition treaty
• extradition treaties

Exemples d'utilisation de Traité d'extradition en Français et leurs traductions en Anglais

Traité d'extradition avec Cuba, signé à La Havane le 2 juillet 1932;
Treaty of Extradition with Cuba, signed at Havana on 2 July 1932;

Traité d'extradition avec le Brésil, signé à Rio de Janeiro le 28 décembre 1938;
Treaty of Extradition with Brazil, signed at Rio de Janeiro on 28 December 1938;

Traité d'extradition avec les Etats-Unis d'Amérique,
Treaty of Extradition with the United States of America,

Traité d'extradition entre le Nicaragua et la Belgique,
Treaty on Extradition of Criminals between Nicaragua

Traité d'extradition entre le Nicaragua et les États-Unis d'Amérique,
Treaty on Extradition of Criminals between Nicaragua

Traité d'extradition entre le Nicaragua et la Colombie,
Treaty of Extradition between Nicaragua and Colombia,

Traité d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Nicaragua
Treaty on Extradition and Legal Assistance in Criminal Matters between Nicaragua

Traité d'extradition entre la République orientale d'Uruguay
Treaty on Extradition between the Eastern Republic of Uruguay

Traité d'extradition et d'aide judiciaire pour les questions pénales,
Treaty on Extradition and Judicial Assistance in Criminal Matters.

Le traité d'extradition avec le Canada adopte l'approche de la << double incrimination >> pour la définition des infractions passibles d'extradition.
The RPCanada Extradition Treaty adopts the"dual criminality" approach in defining extraditable offenses.

Le traité d'extradition avec l'Australie adopte l'approche de la<< double incrimination sans liste.
The RPAustralia Extradition Treaty adopts the"nonlist double criminality" approach.

On peut parvenir à ce résultat en combinant un traité d'extradition et un traité relatif au transfèrement de détenus condamnés à l'étranger.
It may be accomplished through the combination of an extradition treaty and a treaty on the transfer of a foreign sentenced person.

Septembre 1985 Traité d'extradition entre le Royaume des Pays-Bas
Treaty on Extradition between the Kingdom of the Netherlands and Australia.

Négociation et conclusion avec la Roumanie d'un traité d'extradition entre la Chine et la Roumanie, chef de la délégation chinoise.
Negotiation and conclusion with Romania of the Treaty on Extradition between China and Romania, head of the Chinese Delegation.

Négociation et conclusion avec la Mongolie d'un traité d'extradition entre la Chine et la Mongolie, chef de la délégation chinoise.
Negotiation and conclusion with Mongolia of the Treaty on Extradition between China and Mongolia, head of the Chinese Delegation.

Échange de notes sur l'interprétation de l'article 4 du Traité d'extradition du 4 octobre 1928,
Exchange of Notes on the interpretation of article 4 of the extradition treaty of 4 October 1928,

Le Cambodge a signé un traité d'extradition avec la Thaïlande le 6 mai 1998
Cambodia signed a treaty on extradition with Thailand on 6 May 1998,

En outre, l'on peut parvenir à ce résultat en combinant un traité d'extradition et un traité relatif au transfèrement de détenus condamnés à l'étranger.
In addition, this may be accomplished through the combination of an extradition treaty and a treaty on the transfer of a foreign sentenced person.

la teneur habituels d'un traité d'extradition en lisant le traité type d'extradition adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies.
structure and content of an extradition treaty by reading the model extradition treaty adopted by the United Nations General Assembly.

à Washington, un traité d'extradition entre leurs deux pays.
D.C., a treaty on extradition between the two countries.