Exemples d'utilisation de Traité dans son ensemble en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
qu'elle exclut ou modifie <<l'effet juridique de certaines dispositions d'un traité, ou du traité dans son ensemble sous certains aspects particuliers.
plusieurs États visent à exclure ou à modifier l'effet juridique de certaines dispositions[du][d'un] traité ou du traité dans son ensemble dans leur application à leurs rapports inter se ne constitue pas une réserve au sens du présent Guide de la pratique.
Le Traité dans son ensemble doit être interprété à la lumière de son article VI
à modifier l'effet juridique de certaines dispositions d'un traité ou du traité dans son ensemble pour préserver l'intégrité de normes particulières du droit interne de cet État
plusieurs dispositions d'un traité ou du traité dans son ensemble sous certains aspects particuliers, le traité s'applique à l'État
pour l'organisation internationale auteur de la réserve dans ses relations avec cette autre partie l'effet juridique des dispositions du traité sur lesquelles porte la réserve ou du traité dans son ensemble sous certains aspects particuliers, dans la mesure prévue par cette réserve.
est contraire à l'intention de la Convention de Vienne de garantir le respect de l'objet et du but du traité dans son ensemble.
une objection vise à empêcher l'application des dispositions du traité sur lesquelles porte la réserve ou du traité dans son ensemble sous certains aspects particuliers, entre l'auteur de celle-ci
à modifier l'effet juridique de certaines dispositions du traité ou du traité dans son ensemble sous certains aspects particuliers, dans leur application à l'État ou à l'organisation internationale qui formule la réserve,
à modifier l'effet juridique à son égard de certaines dispositions du traité(ou du traité dans son ensemble sous certains aspects)? ou a-t-il entendu préciser
Si l'unité familiale est dysfonctionnelle, il convient de la traiter dans son ensemble et de fournir à tous les membres l'aide dont ils ont besoin.
L'invocation d'un conflit avec le jus cogens emportait la nullité du traité dans son ensemble.
En d'autres termes, la violation d'une obligation de cette nature compromet la structure du traité dans son ensemble.
avantage au détriment du Traité dans son ensemble.
Cependant, la rigidité est aussi un problème dès lors qu'il s'agit d'appliquer un traité dans son ensemble.
On ne peut se prononcer sur la recevabilité des réserves qu'en se reportant aux termes du traité dans son ensemble.
Dans un traité bilatéral, la clause juridictionnelle peut faire référence au traité dans son ensemble ou être limitée à des dispositions spécifiques du traité.
La mise en œuvre de mesures de désarmement convenues renforcera les efforts en matière de non-prolifération et le cadre du Traité dans son ensemble.
qui s'appliquait au traité dans son ensemble.
l'Etat renonce au bénéfice du traité dans son ensemble(ou retire la réserve contestée);