Exemples d'utilisation de Un règlement technique en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
le certificat de conformité à un règlement technique.
the Certificate of Conformity to a Technical Regulation.Les Membres sont tenus de"faire paraître[un avis] dans une publication", dans lequel ils proposent d'introduire un règlement technique ou une procédure d'évaluation de la conformité.
Members have ne répond pas à tous les critères auxquels doit satisfaire un règlement technique qui sont énumérés à l'article 4 de l'Accord de 1998,
it does not meet all required criteria for a technical regulation listed under article 4 of the 1998 Agreement,Les autres obligations prévues par l'Accord ont trait à la notification de la décision d'adopter un règlement technique mondial et à la date effective d'application de ce règlement,
Other obligations under the Agreement deal with the notification of the decision to adopt a global technical regulation and the effective date of application of that Le groupe informel sur un règlement technique mondial(RTM) sur les pneumatiques se réunira de nouveau le 24 septembre 2010,
The informal group on the global technical regulation(gtr) on tyres will meet again on 24 September 2010,Elle a ajouté qu'il avait été recommandé de ne pas élaborer un nouveau Règlement technique mondial(RTM) sur les questions environnementales liées aux véhicules à hydrogène
She added that it has been recommended not to develop a new global technical regulation(gtr) on environmental issues of HFCV, but to adapt theNote: Le présent document contient une proposition visant à élaborer un règlement technique mondial(rtm) concernant les émissions hors cycle des poids lourds, qui relèverait de l'Accord de 1998 concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux
Note: This document contains a proposal to develop a global technical regulation(gtr) for the heavy-duty off-cycle emissions vehicles under the 1998 Agreement Concerning the Establishing of Global La présente proposition a pour objet d'établir un règlement technique mondial(rtm) concernant les émissions de motocycles sur la base de la procédure d'essai harmonisée mise au point par le groupe informel WMTC du GRPE le rapport technique figure dans le document informel nº 9 de la quarante-cinquième session du GRPE.
The objective of this proposal is to establish a global technical regulation(gtr) for motorcycle emissions. The basis will be the harmonized test procedure, developed by the WMTC informal group of GRPE the La quatrième réunion informelle du groupe de travail du GRE chargé d'élaborer un règlement technique mondial(rtm) concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à
The fourth informal meeting of the GRE working group developing a global technical regulation(gtr) on installation of lighting and light-signalling devices on motor vehicles,Il a été recommandé de ne pas élaborer un nouveau Règlement technique mondial sur les questions environnementales que posent les véhicules à hydrogène
It was recommended not to develop a new global technical regulation(gtr) on environmental issues of HFCV, but to adapt thele terme"applique" désigne le fait qu'une Partie contractante exige la conformité avec un règlement technique mondial à compter d'une certaine date;
developed under this Agreement, the term"apply" means the action of requiring compliance with a global technical regulation by a Contracting Party as of a certain date;le GRRF avait décidé de suspendre ses travaux sur un règlement technique mondial en attendant que le WP.29 établisse des priorités mondiales en matière d'harmonisation.
GRRF had agreed to suspend work on a global technical regulation until WP.29 would establish the global harmonization priorities.le Président a soulevé la question de la nécessité d'élaborer un règlement technique mondial(rtm) sur les véhicules à hydrogène.
the Chairman raised the question of the need to develop a global technical regulation(gtr) on hydrogen vehicles.les étiquettes qui indiquent l'origine géographique d'un produit ne peuvent pas être considérées comme un règlement technique au titre de l'Accord OTC,
its first written submission, the EC argues that labels which address the geographical origin of la proposition officielle soumise par l'Allemagne au Comité exécutif(AC.3), tendant à établir un règlement technique mondial sur un cycle d'essai mondial pour les émissions des motocycles.
WP.29/AC.2 noted the official proposal by Germany to the Executive Committee AC.3 to develop a gtr on en novembre 2001, une proposition des ÉtatsUnis d'Amérique visant à élaborer un règlement technique mondial(GTR) sur les <<Systèmes d'autodiagnostic pour les véhicules et les moteurs de grosse cylindrée>>(TRANS/WP.29/815,
in November 2001 a proposal by the United States of America to develop a global technical regulation(gtr) dealing with"On Board Diagnostic Systems for Heavy-Duty Vehiclesoù il avait proposé son mandat, devrait proposer un règlement technique mondial sur les émissions hors cycle des véhicules en circulation,
was expected to propose a global technical regulation for off-cycle emissions for vehicles in use,processus qui a débouché sur l'adoption d'un nouveau règlement technique en 2007, qui encourage le développement des compétences
La septième réunion informelle du Groupe de travail du GRE chargé d'élaborer un règlement technique mondial(rtm) concernant l'installation des dispositifs d'éclairage
The seventh informal meeting of the GRE working group on the development of a global technical regulation(gtr) regarding the installation of lightingla sécurité des piétons, le groupe informel constitué pour élaborer un règlement technique mondial(rtm) s'était réuni deux fois sous la présidence de l'expert du Japon
she said that the informal group formed to develop a global technical regulation(gtr) had met twice, under the Chairmanship of the expert from Japan,
