Exemples d'utilisation de Autre support durable en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Toute référence à la notion d'"écrit" dans la présente directive inclut les documents sous forme électronique et tout autre support durable.
les informations essentielles devraient également être fournies sur papier ou sur un autre support durable.
Ces modifications sont communiquées au consommateur, sur support papier ou sur un autre support durable aisément accessible pour lui,
Les informations visées au paragraphe 1 sont fournies gratuitement par le professionnel sur support papier ou sur un autre support durable aisément accessible pour le consommateur.
À la demande du consommateur, la garantie lui est remise par écrit ou se présente sous un autre support durable, mise à sa disposition
Toutefois, les États membres peuvent exiger que les prestataires de services de paiement fournissent ces informations sur support papier ou sur un autre support durable au moins une fois par mois gratuitement.
la confirmation ne peut être donnée sur un autre support durable que si le consommateur en décide ainsi.
les extraits mensuels des comptes de paiement sur papier ou sur un autre support durable soient toujours communiqués gratuitement.
L'arbre de décision est mis à disposition sur support papier ou sur un autre support durable et le fournisseur ou distributeur de PEPP veille à ce que le client PEPP l'ait intégralement lu avant de conclure un contrat.
sur support papier ou sur un autre support durable disponible et auquel ce dernier a accès,
l'intermédiaire de crédit sur support papier ou autre support durable avant la conclusion du contrat de crédit;
Le délai est réputé respecté si la notification, à condition d'avoir été faite sur un support papier ou sur un autre support durable qui est à la disposition du destinataire
dès réception de la demande, fournit au consommateur un support papier ou un autre support durable avec les informations nécessaires.
avec l'accord du consommateur sur un autre support durable.
le prêteur, l'intermédiaire de crédit ou son représentant désigné fournisse au consommateur les informations ci-après sur un support papier ou sur un autre support durable, à savoir.
Lorsque ces informations sont fournies sur un support durable autre que le papier, les conditions suivantes doivent être remplies.
Sur un support durable autre que le papier, si les conditions énoncées au paragraphe 4 du présent article sont remplies; ou.
Le document d'informations clés peut être fourni sur un support durable autre que le papier si les conditions suivantes sont remplies.
Les informations visées au paragraphe 1er peuvent être fournies au client sur un support durable autre que le papier si les conditions suivantes sont remplies.
20 et 29 peuvent être fournies au client sur un support durable autre que le papier si les conditions suivantes sont remplies.