Exemples d'utilisation de Constitutionnel en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
qui constitueraient un abus du modèle traditionnel de droit international et constitutionnel.
il exercera son droit constitutionnel de le censurer ou son droit révolutionnaire de le renverser".
la question est tout à fait intéressante sur le plan constitutionnel et sur le plan institutionnel.
Une fois toutes les voies de recours ordinaires épuisées, la Cour constitutionnelle peut être saisie d'un recours constitutionnel individuel WEB.
En novembre, la Commission parlementaire des droits humains, du droit constitutionnel et de la structure de l'État a recommandé l'abandon des propositions de modification.
Fait intéressant, elle a également convenu qu'ils ont été utilisés pour traiter le corps constitutionnel et non pas seulement symptomatiquement.
(105)La Commission observe également qu'après la nomination de la présidente du Tribunal constitutionnel, la légitimité de ce dernier a encore été compromise par un certain nombre de nouveaux éléments.
les États membres, le traité constitutionnel regroupe les dispositions pertinentes des traités actuels dans l'article I-5.
Le droit constitutionnel à l'esprit, j'ai alors pensé qu'il reconnaissait là le droit du Parlement de contrôler démocratiquement ces réformes.
D'abord, le nom« constitution» et l'adjectif« constitutionnel» ont été bannis du texte,
StormWatch est un logiciel ad qui semble être constitutionnel, plus fiables,
Monaco fonctionne comme une monarchie ville-Etat et constitutionnel, gouvernée par le prince de Monaco, Albert II.
Le Conseil constitutionnel de Taiwan a estimé que la loi en vigueur sur le mariage était contraire à la Constitution
En 2011, le statut de Mayotte a été modifié dans le contexte constitutionnel français, passant de celui de territoire d'outre-mer à celui de département d'outre-mer.
Pardessus tout, pour couper toute menace de référendum en évitant toute forme de vocabulaire constitutionnel.
Deuxièmement, l'idée qu'une Constitution doit échapper à toute critique pour des raisons ressortissant au relativisme culturel est un pur exemple de relativisme constitutionnel.
au cadre constitutionnel du pays et aux normes du droit international.
Les étudiants en droit sont instruits dans les domaines essentiels du Code civil du Mexique ainsi que le droit constitutionnel et pénal.
de l'Etat a tourné la ville vers la FERA dans un mouvement constitutionnel douteux.
Avant tout pour éloigner toute menace de référendum en évitant de recourir à une quelconque forme de vocabulaire constitutionnel.».