Exemples d'utilisation de Cour que en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Il ressort également des observations présentées à la Cour que cette plateforme serait utilisée par un nombre considérable de personnes,
Il résulte en outre du dossier soumis à la Cour que cette interprétation a également été retenue, dans le contexte de l'affaire au principal, par le tribunal
il ne ressort d'aucun élément du dossier soumis à la Cour que l'exonération fiscale prévue par l'arrêté du 5 juin 2001 résulterait directement des principes fondateurs
Il ressort du dossier soumis à la Cour que, malgré son engagement auprès de l'ETSI de délivrer aux tiers des licences à des conditions FRAND, Huawei n'a pas renoncé à son droit d'introduire des actions en cessation contre des personnes qui exploiteraient
Toutefois, il ressort du dossier dont dispose la Cour que cette liberté existait déjà avant la suppression des bureaux régionaux
À cet égard, il ressort du dossier dont dispose la Cour que les allocations de chômage servies par les autorités néerlandaises sont d'un montant plus élevé
Il ressort de la demande de décision préjudicielle ainsi que des observations soumises à la Cour que la totalité des transferts en cause au principal concernent des matières premières telles
Il ressort également du dossier soumis à la Cour que la République d'Autriche
de l'article 20 du statut de la Cour que les juridictions nationales ne sont habilitées à saisir la Cour à titre préjudiciel
Or, il ressort des éléments soumis à la Cour que cette traçabilité n'était pas intégralement assurée par la réglementation communautaire existant au moment de l'adoption de la décision 1999/514,
du dossier national transmis à la Cour que, au mois de novembre 2006, Paulo Nascimento Consulting- Mediação Imobiliária Lda(ci‑après« PNC»)
Le 13 novembre 2007, à la suite de la présentation du rapport annuel de la Cour que préside M. Weber,
de la Commission déposées devant la Cour que les trois éléments du«Vista Board»,
Il ressort des éléments du dossier soumis à la Cour que le recours à la communication électronique est autorisé dans certaines procédures,
la procédure en infraction parviendra plus tard à la Cour que ce n'aurait été le cas si on avait opté pour la lettre de mise en demeure, la première lettre envoyée par la Commission requiert normalement un délai de réponse de deux mois.
le Landesarbeitsgericht Köln a informé la Cour que le litige au principal était devenu sans objet
Par acte déposé au greffe de la Cour le 15 septembre 2016, le Conseil a indiqué à la Cour que ces conclusions abordaient selon lui une question de droit n'ayant été
il ressort des observations écrites déposées devant la Cour que Rosneft a formulé, auprès du Conseil,
Il résulte du dossier et de la procédure devant la Cour que les travailleurs salariés du secteur privé
La partie défenderesse a informé la Cour que la réglementation litigieuse n'est plus appliquée- en tout cas depuis l'arrêt du 7 février 1984-
