Exemples d'utilisation de D'un arbitrage en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Si un litige n'est pas résolu dans un délai de 30 jours après la soumission, vous ou Adobe devez résoudre toute réclamation relative aux présentes conditions, aux Services ou au Logiciel par l'intermédiaire d'un arbitrage final et contraignant,
Tous les autres litiges entre vous et toute partie autre que nous concernant votre nom de domaine les enregistrements qui ne sont pas introduits en vertu des dispositions du paragraphe 4 relatives aux procédures administratives obligatoires sont résolus vous et toute autre partie par le biais d'un tribunal, d'un arbitrage ou d'une autre procédure qui pourrait être disponible.
AVIS IMPORTANT: Les présentes conditions de service contiennent des dispositions qui limitent notre responsabilité envers vous et vous obligent à résoudre tout litige avec nous par le biais d'un arbitrage définitif et contraignant sur une base individuelle
En outre. la Commission propose de mieux sauvegarder la possibilité d'un arbitrage tant par les intermédiaires
Tout litige ne faisant pas l'objet d'un arbitrage et non soumis à un tribunal de petites créances sera saisi par chacune des parties dans un tribunal compétent,
La majorité des affaires issues d'un arbitrage qui ont été soumises à la Cour ne concernaient qu'un type particulier d'arbitrage,
Cette représentation peut avoir lieu dans le cadre d'un arbitrage ou d'une conciliation se déroulant dans un Etat membre, un pays tiers ou devant une instance internationale d'arbitrage ou de conciliation, ou dans le cadre d'une procédure devant les juridictions
devant un tribunal et non pas tranché dans le cadre d'un arbitrage, seul un tribunal étatique ou fédéral du comté de Santa Clara, Californie, pourra en être saisi.
le premier est tenu responsable à la suite de la faute du dernier, judiciairement ou lors d'un arbitrage.
L'option de l'arbitrage ne peut pas être invoquée si la même plainte pour violation des Principes par la personne 1 a déjà fait l'objet d'un arbitrage contraignant; 2 a fait l'objet d'un jugement définitif rendu dans une action en justice à laquelle la personne était partie; ou 3 a déjà fait l'objet d'un règlement par les parties.
En signifiant votre accord avec ces Conditions, vous acceptez de résoudre tous les litiges par le biais d'un arbitrage individuel contraignant, ce qui signifie que vous renoncez à tout droit de résolution de ces litiges par un juge ou un jury, ainsi qu'à votre droit de participer à un recours collectif, à des arbitrages collectifs ou à des actions représentatives.
Si un litige n'est pas résolu dans les 30 jours à compter de la soumission, vous ou Théraciel devez résoudre toute réclamation relative aux présentes conditions, aux Services, ou au Logiciel, par l'intermédiaire d'un arbitrage final et contraignant, à l'exception que vous pouvez invoquer des
les montants faisant l'objet d'un règlement à l'amiable, d'un arbitrage ou d'une procédure juridictionnelle.
controverses ou réclamations dans une cour, y compris le droit de plaider les réclamations sur la base d'une action collective, et que vous renoncez en connaissance de cause à ces droits et que vous êtes d'accord pour résoudre tout différend par le biais d'un arbitrage irrévocable conformément aux dispositions de la présente Section 19.
controverses ou réclamations dans une cour, y compris le droit de plaider les réclamations sur la base d'une action collective, et qu'il renonce expressément et en connaissance de cause à ces droits et qu'il est d'accord pour résoudre tout différend par le biais d'un arbitrage irrévocable conformément aux dispositions de cette Section 4.5.
La Commission évoque également le risque que le siège d'un arbitrage soit potentiellement fixé dans un pays tiers
y compris le recours à la médiation lors d'un arbitrage et de ne pas overlawyering(par exemple. ne pas inclure l'utilisation disproportionnée des ressources dans la conduite des affaires).
inviter les parties à tenter de parvenir à un accord mettant fin à la procédure, ou leur permettre de demander la suspension de la procédure en vue d'une médiation ou d'un arbitrage.
les personnes participant à l'administration du processus de médiation ne soient tenus de produire, dans une procédure judiciaire civile ou commerciale ou lors d'un arbitrage, des preuves concernant les informations résultant d'un processus de médiation ou en relation avec celui-ci, excepté.