Exemples d'utilisation de Imposables en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Ecclesiastic
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Si votre revenu est uniquement de la sécurité sociale ne sont pas imposables et vous n'avez pas à produire une déclaration.
montant uniforme(81,30 FF par jour), imposables.
ils sont probablement pas imposables.
Jusqu'à 65%; plafonnement à 3 fois le salaire minimum garanti, imposables.
les sommes que vous gagnez au casino sont imposables.
ne sont pas imposables.
Pour les besoins de ce calcul, il est attribué un code de classification aux marchandises imposables, connu sous le nom de code du système harmonisé.
La valeur comptable d'un actif ne limite pas l'estimation des bénéfices imposables futurs probables.
(29)Lorsque les utilisateurs d'un service imposable donné se situent dans différents États membres ou des juridictions hors Union, les produits imposables correspondants tirés de ce service devraient être attribués de manière proportionnelle à chaque État membre, selon certaines clés de répartition spécifiques.
Conformément au système commun de TVA, les transactions imposables sont soumises à la TVA en Allemagne lorsqu'elles sont effectuées sur le territoire allemand
Il est à noter que les principes généraux de la fiscalité prévoient que les États membres ne sont pas tenus d'octroyer des incitations fiscales aux dépenses qui ne sont pas directement liées à des activités générant des revenus imposables sur leur territoire.
Toutefois, les bénéfices provenant de ventes décrites au sous-paragraphe(b) ne sont pas imposables dans l'autre Etat contractant
le désenregistrement rapides de personnes imposables fictives, et d'apporter plus de sécurité aux transactions honnêtes.
Ces dividendes sont aussi imposables en Suisse, et selon la législation suisse,
Les revenus sous forme de dividendes provenant de placements pourraient être imposables en Finlande et en Italie
autres ressources naturelles sont seulement imposables dans celui des deux Etats contractants où sont situés ces biens,
un établissement stable dont les bénéfices ne sont pas imposables ou sont exonérés d'impôt dans l'État membre de son siège,
tout flux de trésorerie qui vient de ce seau ne sont pas imposables à nouveau, à l'exception des intérêts,
un établissement stable dont les bénéfices ne sont pas imposables ou sont exonérés d'impôt dans cet État membre comme une société étrangère contrôlée lorsque les conditions suivantes sont remplies.
pour des assujettis exerçant à la fois des activités non imposables et des activités imposables.