Exemples d'utilisation de Instituant en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
DÉCISION DU CONSEIL du 12 décembre 1977 instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté(77/795/CEE).
Règlement(CEE) n° 354/87 de la Commission du 4 février 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires de Chypre.
Elle a également préparé le terrain pour l'adoption en 2014 d'une directive instituant un réseau européen de SPE pour la période 2014-2020.
pourrait analyser ses dépenses relatives au transport aérien et économiser en instituant une politique qui exige de réserver les mardis.
RÈGLEMENT(CEE) N 1060/87 DE LA COMMISSION du 14 avril 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre.
y compris en instituant une juridiction de nature internationale.
Règlement(CEE) n 216/88 de la Commission du 26 janvier 1988 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires du Maroc.
Règlement(CEE) n° 3796/88 de la Commission du 5 décembre 1988 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc.
Règlement(CEE) π° 1560/88 de la Commission du 6 juin 1988 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'abricots originaires de Tunisie.
RÈGLEMENT(CEE) N" 1276/88 DE LA COMMISSION du 10 mai 1988 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Israël.
Règlement(CEE) n° 3796/88 de la Commission du 5 décembre 1988 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc.
Règlement(CEE) n° 3962/88 de la Commission du 19 décembre 1988 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre.
Règlement(CEE) n° 1895/85 de la Commission du 9 juillet 1985 instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires de Yougoslavie.
Instituant un comité consultatif pour la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales
Ledit article 2, paragraphe 5, instituant une dérogation au principe d'interdiction des discriminations,
Instituant une procédure de coopération directe entre la Cour et les juridictions nationales,
Le terme«dans la Communauté» signifie sur les territoires auxquels le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique(Euratom)
Ce règlement instituant l'Autorité alimentaire européenne contribuera,
(8) La législation brésilienne instituant ce système ne comprend aucune indication de la décision mise en application dans le cadre de la procédure de licences.
Le Conseil a ensuite adopté officiellement la décision instituant le NIC IV, le 9 mars 1987(3).