Exemples d'utilisation de L'accord-cadre en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
Directive 96/34/CE du Conseil, concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par les partenaires sociaux.
OBJECTIFS: l'accord-cadre vise à établir des liens directs entre la CEE
Vu l'accord-cadre pour la paix, la sécurité
L'accord-cadre entre les partenaires sociaux européens se fixe comme premier objectif de reconnaître un principe de non-discrimination entre les travailleurs à temps partiel et ceux à temps plein.
Vu l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen
Vu l'accord-cadre sur la coopération conclu entre le Parlement européen
L'accord-cadre doit pouvoir être modifié
Vu l'accord-cadre du 20 octobre 2010 sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne(8).
Proposition de directive du Conseil portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP.
Vu l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen
Vu l'accord-cadre du 20 octobre 2010 sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne(2)(ci-après l'«accord-cadre de 2010»).
Depuis ces derniers mois, l'accord-cadre et le processus de stabilisation et d'association ont permis à la vie politique de reprendre son cours normal.
L'accord-cadre et son protocole sont appliqués sur une base provisoire à partir de la date de sa signature, en attendant son entrée en vigueur.
Résolution du Parlement européen sur le soutien à l'accord-cadre de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
Vu l'accord-cadre de 2010 sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne.
Vu l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen
Vous trouverez donc également l'expression de cette nouvelle relation dans l'accord-cadre que nous sommes en train de négocier entre la Commission et le Parlement européen.
Dans les jours à venir, nous négocierons l'accord-cadre qui fixera les détails,
Vu l'accord-cadre entre l'Union européenne et le Kosovo sur
Toutefois, l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen