Exemples d'utilisation de Proportionnalité en Français et leurs traductions en Danois
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la question de la proportionnalité ne se pose pas.
J'estime que ces considérations peuvent se projeter sur l'analyse de la proportionnalité de l'article 6 de la directive 2006/24.
du traitement et de la proportionnalité.
autres analyses similaires devront être réalisées afin d'évaluer la proportionnalité de ce scénario et des autres scénarios proposés.
était relativement plus modeste, laissant supposer que la proportionnalité était nécessaire.
les actions militaires israéliennes constituent une légitime self-défense doit tenir compte du contexte et de la question de la proportionnalité.
nous avons insisté sur la proportionnalité.
principe de bonne gouvernance(7), elle met en évidence les questions préjudicielles de la proportionnalité et de la subsidiarité;
Outre l'évaluation du point de vue juridique, il faudrait réaliser d'autres études sur la proportionnalité et l'efficacité du profilage.
L'arrêt attaqué du Tribunal confirmerait à tort l'examen insuffisant par la Commission européenne de la proportionnalité.
Cinquième moyen, tiré de la violation, par le biais des actes attaqués, des principes de proportionnalité et d'équité concernant l'imposition de sanctions disciplinaires à l'encontre du requérant.
Le Parlement devra comporter 700 sièges qui représenteront la population de l'UE selon le principe de répartition de la proportionnalité dégressive.
le service d'action extérieure soit crédible aux yeux des gens, il faut tenir compte de cette proportionnalité.
Le principe très peu italianisé de la proportionnalité dégressive, qui redéfinit l'attribution des sièges établie dans le traité constitutionnel qui a été mis au placard,
la justification et la proportionnalité doivent caractériser toute mesure prise en s'assurant de ne créer aucune barrière au commerce légitime
La proportionnalité au sens de l'article 5,
venir avant le principe de proportionnalité, tandis que dans notre Parlement, avec le principe de proportionnalité D'Hondt corrigé, on élimine une grande partie
Propose-telle« de rationaliser et de clarifier la manière dont les états membres devraient effectuer un contrôle exhaustif et transparent de la proportionnalité avant d'adopter ou de modifier des règles nationales en matière de services.».
l'autorité justifie l'adoption de ces mesures et démontre leur proportionnalité, non seulement de manière abstraite,
la transparence, la proportionnalité et la non-discrimination.