Exemples d'utilisation de Règle de l'unanimité en Français et leurs traductions en Danois
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à Amsterdam on aura encore la règle de l'unanimité pour la taxe sur le CO2.
du projet en ce qui concerne les effets de la règle de l'unanimité est pleinement transposable ici.
nous voyons la difficulté, pour l'Europe, de fonctionner de façon efficace, avec la règle de l'unanimité et sans présidence stable.
Dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité, de la justice et des affaires intérieures, la règle de l'unanimité prévaut, sauf lorsque le traité autorise le Conseil à en décider autrement.
Nombre d'observateurs attribuent ces retards à la règle de l'unanimité ou estiment que la plupart des États membres privilégient avant tout une harmonisation à droit constant pour eux,
Il existe une grande variété d'opinions sur la mesure dans laquelle la règle de l'unanimité qui est de rigueur pour les questions relevant de la politique étrangère et de sécurité commune pourrait être assouplie en vue d'améliorer la procédure de prise de décision.
je suis de ceux qui souhaiteraient la disparition la règle de l'unanimité en matière fiscale,
elle ne peut pas remplacer la règle de l'unanimité par celle de la majorité qualifiée.
Appelle l'attention sur le fait que le MES est un organisme intergouvernemental qui ne fait pas partie de la structure juridique de l'Union européenne et est soumis à la règle de l'unanimité dans la procédure régulière;
Mais dans le même temps, ce passage ne peut plus se concevoir sans le maintien de dérogations de base en faveur de la règle de l'unanimité sur les questions de nature constitutionnelle.
européenne qui sera perdante, et on peut même dire qu'aujourd'hui elle est à nouveau sacrifiée par la règle de l'unanimité au Conseil.
en contrepartie d'un accord que la règle de l'unanimité soit maintenue lorsque des"intérêts nationaux vitaux" sont en jeu.
Π qu'il existe un accord pour considérer que la règle de l'unanimité devrait s'appliquer pour les questions de sécurité
Je n'ai pas voté en faveur de la résolution, car j'estime qu'il n'y a pas lieu de supprimer la règle de l'unanimité et de faire participer le Parlement à la fixation du siège,
il est aujourd'hui difficile de savoir où ce débat aboutira, si la règle de l'unanimité continue de s'appliquer dans ce domaine.
je suis d'accord avec vous- est la grande occasion de changer la règle de l'unanimité.
deminimiser le risque qu'une adhésion soit bloquée à cause de la règle de l'unanimité.
Par exemple, j'ai bien noté que notre Assemblée vient de rejeter la rédaction originelle du paragraphe 6 de la résolution qui disait qu'il était impossible de réaliser l'espace de liberté, de sécurité et de justice en cas de persistance de la règle de l'unanimité au Conseil.