Exemples d'utilisation de Règlements de la commission en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Un règlement de la Commission définit les détails de l'application de ces règlements. .
Pour des raisons juridiques, la Décision a été remplacée par un règlement de la Commission.
Regulamento da Comissão do Mercado de Valores Mobiliários( Règlement de la commission du marché des valeurs mobilières).
Adopté le 15 octobre 1997, ce règlement de la Commission définit des normes minimales à appliquer par les Etats membres en matière de contrôle des dépenses.
Ces règles d'éligibilité communautaires sont adoptées dans un règlement de la Commission conformément aux dispositions de l'article 104 paragraphe 3 du règlement(CE) n°(…).
Attend la future proposition de règlement de la Commission concernant un outil de gestion de la coopération transfrontalière afin d'évaluer son utilité pour les régions concernées;
Monsieur le Président, je salue également cette proposition de règlement de la Commission destinée à améliorer davantage certaines mesures de contrôle dans la zone NAFO.
Règlement de la Commission établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers
Cette proposition est soumise au Conseil à la suite de l'absence d'avis du comité du code des douanes sur un projet de règlement de la Commission.
Nous sommes à la veille d'une réforme de plusieurs OCM et les propositions de règlement de la Commission nous inquiètent beaucoup.
Règlement de la Commission modifiant le règlement(UE)
comme stipulé dans le règlement de la Commission n° 1897/92 du 9 juillet 1992.
RÈGLEMENT DE LA COMMISSION CEE/577/84 du 5 mars 1984 portant troisième modification des annexes au règlement CEE/3626/82 du Conseil relatif à l'application, dans la Communauté, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
RÈGLEMENT DE LA COMMISSION CEE/869/88 du 30 mars 1988 remplaçant l'annexe B du règlement CEE/3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
RÈGLEMENT DE LA COMMISSION CEE/610/89 du 9 mars 1989 modifiant le règlement CEE/3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
RÈGLEMENT DE LA COMMISSION CEE/197/90 du 17 janvier 1990 modifiant le règlement CEE/3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
Considérant qu'il est nécessaire de fixer à une date ultérieure la dernière adjudication partielle prévue par le règlement de la Commission(CE) n° 533/1999(*), modifié par le règlement(CE) n° 727/1999(*);