Exemples d'utilisation de Répartition des sièges en Français et leurs traductions en Danois
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je ne suis pas satisfaite de la répartition des sièges.
elle est plus juste que la répartition des sièges prévue par le traité de Nice.
(DE) Je vous remercie sincèrement également pour le rapport sur la répartition des sièges, tout comme M. Severin.
Le Conseil européen a fixé le nombre(567) et la répartition des sièges du Parlement européen, à partir de 1994,
La répartition des sièges du Parlement entre les États membres ne repose pas sur des données démographiques objectives
Dans cette résolution, les orientations suivantes sont entre autres fixées: a la répartition des sièges a lieu selon le système de la représentation professionnelle et b pour la répartition des sièges, un système national de péréquation entre les circonscriptions peut être institué.
S'agissant de la répartition des sièges, il est honteux
Comme l'indique le rapport, la répartition des sièges au Parlement européen doit être changée, car elle constitue une discrimination directe à l'égard de la Hongrie et de la Tchéquie.
Pour la législature de 2004-2009, la répartition des sièges suit le schéma agréé à Nice,
À moins que la proposition sur la répartition des sièges soit mise en œuvre conformément à la proposition pour une nouvelle Constitution de l'UE,
Le Parlement européen accorde depuis toujours une grande importance à la nécessité de réfléchir à l'instauration d'un système permanent pour la répartition des sièges en combinaison avec une révision du système de vote au Conseil, afin de garantir l'équilibre entre les institutions(2).
tout comme sur les chiffres relatifs à la pondération des voix au Conseil et à la répartition des sièges en notre Assemblée.
J'espère que nous pourrons faire un pas dans la bonne direction en approuvant une répartition des sièges du Parlement européen qui soit équitable,
En premier lieu, convenu d'une augmentation du nombre des membres du Parlement européen et d'une modification de la répartition des sièges entre États membres, pour tenir compte de l'unification allemande
renferme des orientations et des principes devant guider la répartition des sièges au Parlement.
en se vantant d'avoir assurément promis de réexaminer la répartition des sièges sur la base de la citoyenneté après 2014.
La position commune que prendront les États membres lors des Conférences d'adhésion de la Roumanie et/ou de la Bulgarie à l'Union en ce qui concerne la répartition des sièges au Parlement européen et la pondération des voix au Conseil européen et au Conseil sera la suivante.
Répartition des sièges à l'issue de la 2eélection directe(1984),
La répartition des sièges au Parlement européen utilise pleinement les nombres minimum
La répartition des sièges au Parlement européen utilise pleinement les seuils minimaux