Exemples d'utilisation de Relevait en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
l'activité des courtiers maritimes devant les autorités douanières relevait des articles 38,
Le Circadin relevait du champ d'application d'un brevet protégeant à la fois l'utilisation de la mélatonine pour la nouvelle indication thérapeutique en cause
Il a également constaté qu'une demande d'enquête sur les activités d'une personne morale relevait de sa compétence et ne pouvait faire l'objet d'un arbitrage en vertu du droit lituanien.
la disposition nationale ne relevait pas du champ d'application de la directive
dès lors qu'elle a considéré que cette question relevait bel et bien du troisième pilier.
D'une part, elles auraient indiqué que 70% de la quantité de nPB était utilisé comme intermédiaire et ne relevait donc pas du domaine de l'autorisation et que seulement 30% de cette quantité relevait donc de ce domaine.
La Cour relevait qu'il n'était pas exclu
le passage à un groupe supérieur de rémunération relevait du champ d'application de l'arti cle 119 du traité.
la prise de participation de Mediobanca dans Generali ne relevait pas du champ d'application du règlement relatif au contrôle des concentrations.
celle-ci ne relevait d'aucun des cas prévus à l'article 392,
car elle ne relevait pas des compétences de la Communauté européenne.
l'activité d'avocat relevait de la notion d'entreprise au sens de l'article 81,
le projet de concentration relevait du champ d'application de l'article 66 du traité CECA, en liaison avec son article 80.
Dans son arrêt Reichert I( 32), la Cour a jugé que l'action paulienne de droit civil française ne relevait pas de la compétence exclusive en matière de droits réels immobiliers.
la réglementation des jeux d'argent relevait des États membres et qu'ils sont en train de renforcer les règles dans ce domaine.
le fait de passer des écritures comptables électroniquement avant de les approuver ne relevait pas du champ d'application des activités réservées.
ne laisse à la Commission aucun pouvoir d'appréciation quant à l'acceptation d'une affaire qui ne relevait pas de sa compétence initiale.
la demande était supérieure à 4000 euros ou ne relevait pas du tribunal d'instance, il conviendrait de
l'agriculture qui, depuis Mansholt, relevait du secteur public de la CE,
l'aide constituait en fait un soutien indirect à la production de fil et relevait par conséquent de l'encadrement.