Exemples d'utilisation de Acta en Français et leurs traductions en Espagnol
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les envoie à la Secrétairerie d'État, laquelle s'occupe de les faire publier sur les Acta Apostolicae Sedis, le bulletin officiel du Saint-Siège. Et, en effet, un bon nombre de pages de chaque fascicule des Acta est consacré aux décrets de notre Congrégation.
de plusieurs lignes d'autobus, l'Hôtel Acta Ink 606 est un endroit idéal pour arriver en quelques minutes au centre-ville et à d'autres points d'intérêt touristique
les tribunaux ne peuvent pas connaître des actes accomplis par une telle entité dans l'exercice de la puissance publique acta jure imperii.
signée à Bâle le 16 mai 1972 bien qu'il s'agisse d'acta jure imperii,
L'accord Acta ne change en aucun cas les lois polonaises ou les droits des utilisateursACTA le 26 janvier, comme prévu.">
Quel acte d'accusation irréfutable contre les conciliateurs
ACTA est mort,
Direction de l'équipe juridique de révision du Traité de Rome Acte unique.
Quand ACTA sera caduque,
XIX. Violences internes et actions menées contre des membres du Fatah.
ACTA: un pas de plus vers le rejet Socialists& Democrats.
Actas del Cabildo de Buenos Aires,
Violences internes XIX. Violences internes et actions menées contre des membres.
Démocrates proposeront des alternatives à ACTA.
Loi sur la protection de l'enfance actes indécents.
Origens, espaços e contextos do Megalitismo: actas do II Colóquio Internacional sobre Megalitismo.
Démocrates proposeront des alternatives à ACTA Socialists& Democrats.
démocrates désignent David Martin comme rapporteur pour ACTA Socialists& Democrats.
démocrates désignent David Martin comme rapporteur pour ACTA.
David Martin, rapporteur du PE pour ACTA, a déclaré à ce sujet.