Exemples d'utilisation de Antisubventions en Français et leurs traductions en Espagnol
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
de manière succincte, toutes les affaires antidumping et antisubventions ouvertes, toutes les mesures provisoires
Modifiant la décision 2000/745/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires,
toutes les mesures antidumping, antisubventions et de sauvegarde en vigueur s'appliqueront automatiquement aux importations dans la Communauté élargie à vingt-sept États membres.
Règlement(CE) n" 1515/2001 du Conseil relatif aux mesures que la Communauté peut prendre à la suite d'un rapport adopté par l'Or gane de règlement des différends de l'Organisa tion mondiale du commerce(OMC) concernant des mesures antidumping ou antisubventions.
Décision 2001/644/CE de la Commission modifiant la décision 97/634/CE de la Commis sion portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège.
Décision 2001/644/CE de la Commission modifiant la décision 97/634/CE de la Commis sion portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège-» point 1.6.62.
Décision 2003/119/CE de la Commission modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Noirège.
Relatif aux mesures que la Communauté peut prendre à la suite d'un rapport adopté par l'organe de règlement des différends de l'OMC concernant des mesures antidumping ou antisubventions.
Décision 2002/232/CE de la Commission modifiant la décision 2000/745/CE portant ac ceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de certains types de polyethylene téréphtalate originaires,
sans préjudice des procédures antisubventions déjà ouvertes sur la base de celui-ci
a réussi à éviter l'imposition de mesures antisubventions, mais les États-Unis ont imposé des droits antidumping élevés,
En revanche, celle ci devrait s'appliquer aux actes de caractère législatif que sont les réglementations de base antidumping et antisubventions, la réglementation relative au mécanisme de défense contre les obstacles au commerce
Avis concernant les mesures antidumping et antisubventions applicables aux importations de certains produits sidérurgiques originaires de Bulgarie,
aux fins de comparaison, l'ensemble des activités antidumping et antisubventions de la décennie 1981-1990,
notamment les mesures antidumping et antisubventions, les mesures fondées sur la clause de sauvegarde de l'article XIX, l'évaluation en douane,
instituant des taux de droit élevés et 10 mesures antisubventions.
portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège,
En fait, compte tenu aussi de l'expérience acquise dans des enquêtes antidumping et antisubventions ouvertes précédemment à l'encontre des mécanismes pour reliure,
Proposition de règlement du Conseil clôturant les procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et la procédure antidumping
des mesures insti tuées en matière antidumping et antisubventions par rapport aux années 1999 et 2000 marquées,