Exemples d'utilisation de Ces paiements en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Il n'existe cependant pas d'informations détaillées sur la valeur de ces paiements, ni sur la contribution financière des organisations philanthropiques au coût de la gestion durable des forêts.
Les quantités qu'ils paient et les fréquences de ces paiements y sont reflétées.
Comme dans le cas des redevances techniques(voir plus haut), ces paiements ne seraient pas traités
de résidents d'autres pays, mais certains pays appliquent des retenues à la source à ces paiements dans au moins certaines circonstances.
le HCR a estimé qu'il avait, dans l'intérêt de l'organisation, l'obligation morale d'effectuer ces paiements.
la marginalisation de l'Afrique subsaharienne a confirmé que ces paiements avaient absorbé 15% des recettes d'exportation des pays africains en 1990.
de prendre toute mesure ultérieure relative à ces paiements.
Il considère cependant qu'il peut y avoir un risque que ces paiements correspondent au versement régulier des salaires pour lesquels les employés du requérant ont été indemnisés par la Commission au titre de leurs réclamations individuelles.
Ces paiements sont en général effectués au niveau national
Ces paiements sont effectués en fonction de critères objectifs,
Ces paiements et le paiement de l'avance visée à l'article 11, paragraphe 1, ne peuvent dépasser globalement 80% de la totalité de la contribution financière annuelle communautaire et des États membres concernés.
Il est donc nécessaire de prévoir que ces paiements ne sont octroyés que pour les superficies où ont été utilisées des variétés de chanvre offrant certaines garanties en ce qui concerne la teneur en substances psychotropes.
Sous réserve de la disposition du point c, chacun de ces paiements peut atteindre 50% du concours lié aux dépenses prévues pour l'année concernée,
Ces paiements sont effectués selon des critères objectifs incluant notamment les structures
Ces paiements résultaient de décrets
Ces paiements compensatoires ne sont dus
Ces paiements sont essentiels au maintien de l'emploi
Pour augmenter la compétitivité du secteur, ces paiements doivent être liés à une obligation d'affiliation à des groupes
Les membres du Groupe consultatif sont donc convenus d'éliminer ces paiements sauf dans des circonstances exceptionnelles les justifiant
Malheureusement, ils ont déjà pris conscience que ces paiements ne serviront pas à développer leur exploitation, mais à couvrir le