Exemples d'utilisation de Code de l'environnement en Français et leurs traductions en Espagnol
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Au Togo, le Code de l'environnement et le Plan national d'action définissent un cadre stratégique général pour l'intégration des questions d'environnement ainsi que pour l'élaboration,
L'article 54 du Code de l'environnement(décret législatif No 613)
Considérant que la déclaration d'inconstitutionnalité du paragraphe V de l'article L. 224-1 du code de l'environnement prend effet à compter de la publication de la présente décision;
L'ICS a également participé à quelques-uns des travaux préparatoires de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et a publié un Code de l'environnement qui a été largement distribué parmi les organisations
Considérant qu'aux termes de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 512-5 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant du 2° du I de l'article 97 de la loi du 17 mai 2011 susvisée:« Les projets de règles et prescriptions techniques font l'objet d'une publication,
en adoptant les dispositions du paragraphe V de l'article L. 224-1 du code de l'environnement sans prévoir une participation du public à l'élaboration du décret auquel elles renvoient, le législateur a méconnu le droit de participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement garanti par l'article 7 de la Charte de l'environnement;
dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par le Syndicat français de l'industrie cimentière et la Fédération de l'industrie du béton, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du paragraphe V de l'article L. 224-1 du code de l'environnement.
Enfin, sur le plan de la coopération internatio nale, il demande notamment l'introduction d'un code de l'environnement dans tous les accords internationaux de caractère commer cial,
Code de l'environnement, D.L. 613,
Vu le code de l'environnement;
Début de résultats parcellaires dans le domaine de l'élaboration du"Code de l'environnement.
Il devrait, toutefois, en être différemment après l'adoption du Code de l'environnement, qui évoque ce problème et en autorise une solution globale.
Considérant qu'aux termes du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, un décret en Conseil d'État détermine les conditions dans lesquelles sont fixées.
à éviter la pollution, en rendant l'établissement d'études d'impact obligatoire pour toute activité économique en vertu de l'article 8 du Code de l'environnement, comme on le verra ci-après.
relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux(JORF du 16 juillet 1975, p. 7279), désormais article L. 541-2 du code de l'environnement, dispose.