Exemples d'utilisation de Code pénal , du code en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
la relecture du Code pénal, du Code de procédure pénale
Élaborer, en tenant compte de la différence entre les sexes, un cadre intégré de dispositions du Code pénal, du Code civil, du droit de la preuve
Le 22 février 2000, la Verkhovna Rada a adopté la Loi portant modification du Code pénal, du Code de procédure pénale
Le Sénégal est en voie de parachèvement d'un vaste chantier de réformes du Code pénal, du Code de procédure pénale
modifiant les dispositions du Code pénal, du Code judiciaire et de la loi no 40 de 1999;
ces dernières années, adopté une série d'amendements législatifs concernant diverses dispositions du Code pénal, du Code de procédure pénale,
Le Comité prie instamment l'État partie d'accélérer son processus de réforme juridique et de collaborer efficacement avec le Parlement afin que soient abrogées toutes les dispositions discriminatoires du Code pénal, du Code de la famille et du Code de commerce, entre autres, afin de rendre la législation conforme à la Convention et à ses propres recommandations générales.
La loi fédérale du 9 mars 2001 portant modification du Code pénal, du Code de procédure pénale(dans la version applicable jusqu'en juillet 2002),
Réviser les dispositions pertinentes du Code pénal, du Code de procédure pénale
les dispositions tirées notamment du Code pénal, du Code du travail, de la loi-cadre sur l'enseignement national
Veuillez à cet égard fournir des informations à jour sur l'état d'avancement du projet de Code pénal, du Code de procédure pénale,
Veuillez à cet égard fournir des informations à jour sur l'état d'avancement du projet de Code pénal, du Code de procédure pénale,
de la loi sur la police, du Code pénal, du Code de procédure pénale,
modifie les dispositions du Code pénal, du Code judiciaire et de la loi no 40 de 1999,
Par ailleurs, plusieurs dispositions du Code pénal, du Code de procédure pénale, de la loi sur les associations ont été modifiées,
Le parlement moldove a adopté le 8 décembre 1995 une loi portant amendement et complément du code pénal, du code de procédure pénale et du code de l'exécution des sanctions pénales.
entraînera une modification du Code pénal, du Code de procédure pénale, des lois organiques du pouvoir judiciaire et de l'organisation des tribunaux.
Les objectifs les plus prioritaires en matière de législation sont l'adoption du nouveau code pénal, du code de procédure pénale et de la constitution, qui répondront aux normes européennes les plus avancées.
Le parlement a étudié et adopté les projets de loi portant adoption des nouveaux codes, s'agissant du code pénal, du code de procédure pénale,