Exemples d'utilisation de Coercitive en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
toute mesure coercitive unilatérale représente une violation du droit international
Toute mesure coercitive doit être conforme aux dispositions existantes en matière de sécurité collective énoncées dans la Charte des Nations Unies
La loi sera coercitive si elle permet avec son application la légalité des relations de dominion par la protection prioritaire de droits à une partie sur la prétention légitime de la partie contraire.
27 de la présente Convention ne pourra de ce fait encourir quelque sanction ou mesure coercitive que ce soit, nonobstant toute affirmation contraire.
détresse dans les"centres de délassement", où régnait une"atmosphère coercitive.
La loi coercitive se retourne intrinsèquement plus répoussable
où l'appareil d'État est souvent mis à rude épreuve pour faire face à leur capacité coercitive.
Les éléments de preuve ont révélé la participation coercitive d'un collègue, qui établissait les
c'est-à-dire non coercitive.
son adéquation à la mesure coercitive d'assignation à résidence art. 201 du Code de procédure pénale.
n'appliquent aucune mesure économique coercitive extraterritoriale imposée unilatéralement par un État,
Insistant sur l'importance d'une approche non punitive et non coercitive, il a avancé que si l'intervention militaire devait être un choix de dernier recours,
Étant donné la supériorité militaire écrasante et la force coercitive dont dispose l'État d'Israël,
De plus, en raison de la nature coercitive de ces institutions, les États devraient faire en sorte
La nature non coercitive des travaux du Conseil entre en conflit avec sa capacité de prendre des décisions de nature coercitive.
Avec l'augmentation du nombre de cas où l'action coercitive est déléguée par le Conseil à de tierces parties,
à la phase suivante, celle de l'application quotidienne et coercitive de ce qui est écrit dans nos traités,
Il a été suggéré d'insérer les mots"à raison d'actes commis dans l'accomplissement d'une action coercitive ou d'une mission de maintien de la paix" après le mot"détenu.
Le Gouvernement a indiqué dans sa réponse qu'il dénonçait le recours à toute mesure coercitive unilatérale qui aille à l'encontre des principes fondamentaux du droit international
L'opposition apparente entre la pression coercitive pour l'accomplissement des devoirs