Exemples d'utilisation de Commission propose en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
La seconde option serait que la Commission propose une base légale,
Dans cette communication, la Commission propose qu'un directeur soit nommé,
La Commission propose des mesures et des programmes d'action destinés à protéger
Aussi le groupe parlementaire du parti socialiste européen se félicite-t-il de ce que la Commission propose la création d'une structure commune d'inspection.
La Commission propose une directive sur le droit à la réunification familiale, qui harmonisera les législations nationales: COM(l999) 638.
Dans l'Agenda 2000, la Commission propose d'affecter 30% des crédits de PHARE à l'amélioration de la capacité administrative,
Ou bien la Commission propose-t-elle de renforcer les contrôles pour surveiller cela de façon adéquate?
Or, aujourd'hui, la Commission propose de supprimer l'exemption existante pour la vente de nouveaux véhicules.
Commission propose aux États membres d'adapter leurs régimes d'aides d'État actuels aux présentes lignes directrices avant le 31 décembre2003 au plus tard.
Nous nous réjouissons dès lors que la Commission propose 2012 comme année cible pour la fin de la radiodiffusion analogique dans l'ensemble de l'Europe.
À cet égard, la Commission propose que l'Assemblée adopte le projet de résolution dont le texte figure à l'annexe II du présent document.
Dans de tels cas, la Commission propose le maintien de la reconnaissance en vigueur, purement administrative, de certains partenariats.
C'est la première fois que la Commission propose d'appliquer des sanctions dans le cadre du commerce mondial pour des raisons d'ordre humanitaire.
Après tout, comment pouvonsnous garder confiance, alors que la Commission propose sérieusement d'utiliser l'argent des contribuables pour nourrir les vaches avec du beurre?
La Commission propose à ces derniers d'adapter leurs régimes d'aides d'État actuels aux présentes lignesdirectrices avant le 31 décembre 2003.
Des mesures horizontales: la Commission propose une modification de la directive 93/104/CE afin qu'elle s'applique.
La Commission propose-t-elle que le baccalauréat soit disponible dans d'autres écoles que les écoles européennes?
Monsieur le Commissaire, vous dites que la Commission propose des mesures et des postes de travail alternatifs dans le cadre du développement rural.
On m'a aussi demandé pourquoi la Commission propose l'utilisation de l'additif E467 qui est présumé contenir des impuretés dangereuses telles que l'oxyde d'éthylène.
Alors j'entends que la Commission propose de pouvoir examiner les budgets nationaux au préalable.
