Exemples d'utilisation de Competente en Français et leurs traductions en Espagnol
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Colloquial
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Official
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Une fois admis par l'autorite de controle competente, ce transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d'assurance interesses.
L'autorite competente de l'etat d'emploi peut doter ce travailleur d'une carte specifique valable pour cinq ans
L'autorite competente peut limiter l'interdiction de delivrance
L'autorite competente peut limiter l'interdiction de delivrance
communique a l'autorite centrale competente du premier etat membre les decisions prises
l'autorite competente ordonne leur abattage dans un lieu designe a cette fin
L'epreuve de capacite mentionnee au n 1 sous d est organisee par l'autorite centrale competente de l'etat membre
Au travailleur saisonnier, lorsqu'il est titulaire d'un contrat de travail vise par l'autorite competente de l'etat membre sur le territoire duquel il vient exercer son activite.
cette verification peut etre effectuee par l'autorite competente d'un autre etat membre.
en tout autre point designe par l'autorite competente du pays destinataire,
L'agrement accorde par l'autorite competente de l'etat membre sur le territoire duquel se trouve le siege social peut etre retire par cette autorite a l'entreprise, lorsque celle-ci.
eriges en personne juridique par l'autorite ecclesiastique competente;
Lorsque l'autorite competente d'un etat membre envisage d'accorder l'admission en franchise d'appareils
la preuve concrete et la procedure competente juridique.
l'autorite competente du pays destinataire peut,
d'affinite, sans une autorisation speciale ecrite de l'autorite competente.
L'autorite competente d'un etat membre,
il appartient a l'autorite competente de decider, tout murement pese,
definie a l'article 4, delivree par l'autorite competente de l'Etat d'ou emane le document.
équivalent délivre p. ir une aurorite competente de l'État membre d'origine