Exemples d'utilisation de Compliance en Français et leurs traductions en Espagnol
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l'algorithme compense automatiquement la compliance différentielle et la réflexion d'onde d'un endroit à l'autre.
Application Compliance Cette page est actuellement en cours d'élaboration par le Secrétariat CITES,
Le 1er juillet 2014, la loi fiscale américaine Foreign Account Tax Compliance Act(FATCA) devrait entrer en vigueur et s'appliquera à plusieurs entités du groupe Edmond de Rothschild.
l'Office of Federal Contract Compliance Programs du Ministère du travail veille à ce que les entreprises
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par exemple par l'application des principes de la conditionnalité(cross compliance) et par la réalisation d'un meilleur équilibre entre les deux piliers de la politique agricole commune.
la déclaration de conformité HKC Statement of Compliance(Associés) au chantier indien de démolitions navales Shubh Arya Steel du groupe Arya.
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Titre du document Revision of Note for guidance on the conduct of pharmacovigilance for centrally authorised products Revision of crisis management plan regarding centrally authorised products for human use Guidance document for the implementation of the position paper on compliance with pharmacovigilance regulatory obligations Contribution to Note for guidance on the use of medicinal products during pregnancy.
qui critiquait l'acharnement des prophètes de la compliance à emm… les webmestres qui se contentent de faire des pages Web;
l'Office of Federal Contract Compliance Programs du Ministère du travail dans la section consacrée à l'article 2.1.b ci-dessus.
du document du GAFI intitulé Methodology for assessing compliance with the FAFT 40 recommandations and the 8 special recommendations(Méthodes à suivre pour évaluer la conformité avec les 40 recommandations
la quantité considérable de données statistiques nécessaires rendront ce processus de surveillance quasiment impossible à mettre en oeuvre(Robert E. Robertson,"Measuring State compliance with the obligation to devote the'maximum available resources' to realizing economic,
La publication intitulée"Anti-Corruption Ethics and Compliance Handbook for Business"(manuel sur l'éthique et le respect de la réglementation pour lutter contre la corruption dans le monde des affaires) a été finalisée dans le cadre d'une initiative menée avec l'Organisation de coopération et de développement économiques et la Banque mondiale, et l'ONUDC a lancé, en complément de ce manuel, le guide intitulé"An Anti-Corruption Ethics and Compliance Programme for Business: A Practical Guide.
Les travaux menés en la matière comprennent notamment l'étude intitulée Compliance Mechanisms under Selected Multilateral Environmental Agreements,
corporate compliance officer RINA
suivre des démarches administratives spécifiques compliance costs- coûts de mise en œuvre.
transmissible spongiform encephalopathy Revision: compliance with the European Pharmacopoeia Revision:
Good Practices in Ensuring Compliance with Article 9 of the United Nations Convention against Corruption.
qui concerne les"comportements ou pratiques répréhensibles". Les lois appliquées par l'Office of Federal Contract Compliance Programs du Ministère du travail interdisent également aux entreprises