Exemples d'utilisation de Consignation en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
Monsieur le Président, la Commission a examiné avec intérêt les informations reçues à propos du système suédois de consignation.
La République tchèque élabore actuellement une législation globale qui permettra également de régler les problèmes complexes que pose le système actuel de consignation.
afin de faciliter la consignation des informations relatives au père sur le registre;
L'article 11 de la Loi type de la CNUDCI contient une prescription générale de consignation de la procédure de passation des marchés.
Le juge ne dresse alors l'acte de mariage qu'après une enquête sur la situation socioéconomique de l'homme et une consignation de l'avis de l'épouse.
nous allons payer pour les livres en consignation.
Il n'est donc pas prouvé qu'il y avait eu obligation à l'égard de Dianoor dans le cadre de l'accord de consignation ni que cette obligation a été réglée.
Ce dernier, après audition le cas échéant de la partie civile et dépôt de la consignation prévue par l'article 77,
l'État partie rétorquera qu'il ne s'agit que d'une consignation, et qu'elle sera remboursée en cas d'acceptation de la réclamation,
L'accord de consignation prévoyait en outre
Sysmac Studio offre désormais des fonctions telles que la programmation automatique, la consignation des données de sécurité,
Cette consignation ne peut être considérée comme un obstacle dans l'accès au juge
l'indication et la consignation préalable du montant de l'indemnité.
l'identification, la consignation et l'évaluation des pathologies dont il se plaint;
L'État partie rappelle qu'il s'agit de la consignation d'un montant équivalent à celui de l'amende constatée en vertu des articles 529-10 et 530-1 du Code de procédure pénale.
Les multiples appareils d'analyse JUDO permettent le contrôle et la consignation du mode de fonctionnement correct des installations de traitement d'eau
légumes exportés dans le cadre d'une vente en consignation et qui n'ont pas été vendus sur le marché du pays tiers de destination.
gestion des plages horaires et consignation inclus, design acier,
l'État partie rappelle que la consignation n'est pas une présomption de la culpabilité
Le Service pénitentiaire mène également une étude sur la surveillance et la consignation des cas d'automutilation