Exemples d'utilisation de Cotitulaires en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Le courrier de résiliation doit être signé par tous les cotitulaires.
Depuis 2007, la Commission est composée de défenseurs publics officiels qui sont cotitulaires de son mandat.
Tous les actes de gestion doivent ensuite être effectués avec la signature de tous les cotitulaires.
S'il n'existait que deux cotitulaires, le titulaire survivant devient seul titulaire du compte.
le retrait peut s'effectuer sous la signature de tous les cotitulaires, ou, à défaut, suivant une décision de justice.
S'il s'agit d'un dessin ou d'un modèle communautaire enregistré, par référence au premier des cotitulaires dans l'ordre de leur inscription au registre.
le retrait ne peut s'effectuer que sous la signature de tous les cotitulaires, ou, à défaut, suivant une décision de justice.
Le compte indivis, ou compte en indivision, est un compte bancaire collectif sur lequel aucune opération ne peut être réalisée sans l'accord exprès de tous les cotitulaires.
Le compte indivis, ou compte en indivision est défini comme« un compte bancaire collectif sur lequel aucune opération ne peut être réalisée sans l'accord exprès de tous les cotitulaires.».
Par une action conjointe de tous les cotitulaires, qui envoient ensemble à la banque un courrier de désolidarisation.
les employés et les cotitulaires de comptes.
pas de tous, et que ce changement résulte d'un contrat ou d'une fusion, toute Partie contractante peut exiger que chacun des cotitulaires qui le restent consente expressément au changement dans un document signé par lui.
toute Partie contractante peut exiger que chacun des cotitulaires qui le reste consente expressément au changement dans un document signé par lui.
par référence au premier des cotitulaires dans l'ordre de leur inscription au registre.
Si un des cotitulaires refuse les changements:
modèle communautaire, elle peut, conformément au paragraphe 1, revendiquer d'être reconnue en tant que cotitulaire.
Si le créancier garanti n'était que cotitulaire du compte, il n'aurait pas le contrôle car le constituant serait toujours en
Chacun des cotitulaires peut déposer
En cas de cotitularité, n'importe lequel des cotitulaires peut intenter une action pour violation du droit sans le consentement des autres,
L'absence de contestation de la part de chacun des cotitulaires vaut acceptation de la nouvelle convention.
