Exemples d'utilisation de D'un nouveau code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
La Bulgarie s'est engagée devant les instances européennes à se doter d'un nouveau code pénal et Mme Motoc demande où en est le processus d'élaboration de ce texte,
Elle s'est félicitée de l'élaboration d'un nouveau Code pénal mais a exprimé les préoccupations que lui inspiraient l'insuffisance d'accès à la justice,
Le Sénégal vient de se doter d'un nouveau Code du travail marqué par des innovations majeures assurant l'équilibre entre un développement normal des entreprises
on a besoin d'un nouveau code fiscal, et réforme du budget,
L'introduction d'un nouveau Code pénal et d'un nouveau Code de procédure pénale
ce qui a permis l'adoption d'un nouveau code électoral et la création d'une Commission électorale nationale indépendante.
le Parlement andorran a approuvé, le 21 février 2005, le texte d'un nouveau Code pénal andorran,
notamment l'adoption de nouvelles règles pour les juridictions et la promulgation d'un nouveau code de procédure pénale conforme aux normes internationales.
à la suite de quoi le Ministère de la justice travaille actuellement au projet d'un nouveau Code pénal spécial
le Tadjikistan élaboration d'un nouveau code d'urbanisme.
ce qui s'est traduit notamment par une réforme du Code pénal et l'adoption récente d'un nouveau Code de procédure pénale.
on retiendra l'assistance apportée au Ministère de la justice de la République centrafricaine à l'occasion de la rédaction d'un nouveau code pénal et d'un nouveau code de procédure pénale.
La première réforme complète de l'immigration adoptée en une génération devait être complétée dans le courant de l'année à venir par l'adoption d'un nouveau code du travail qui garantirait la satisfaction des besoins économiques et le respect des droits légitimes de tous11.
le Cameroun procède actuellement à la rédaction d'un nouveau code pénal, d'un nouveau code civil et d'un nouveau code de procédure civile
notamment l'adoption d'un nouveau Code civil qui garantissait l'égalité des sexes,
Le Comité note aussi l'adoption d'un nouveau code électoral; l'application pour la première fois de certaines dispositions du Pacte par des juridictions nationales;
Il convient de mentionner entre autres l'approbation d'un nouveau code disciplinaire unique