Exemples d'utilisation de De ceuta en Français et leurs traductions en Espagnol
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Ecclesiastic
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Political
de la Commission du 3 mars 1998 modifiant le règlement(CE) n" 1339/97 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à">l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers, à l'exclusion de Ceuta, Melilla et de certains États ACP.
d'un membre de chacune des villes autonomes de Ceuta et Melilla, de 19 membres des organisations patronales les plus représentatives
à l'exclusion des personnes vivant dans des institutions et dans les villes de Ceuta et de Melilla, ainsi que des travailleurs espagnols occupés à l'étranger pendant plus de trois mois.
l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers, à l'exclusion de Ceuta, Melilla et certains États ACP L 236.
l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers, à l'exclusion de Ceuta, Melilla et certains États ACP L 283.
Des sources fiables rapportent que des centaines de personnes ont été soumises à des traitements inhumains de la part des autorités marocaines dans les régions des enclaves de Ceuta et de Melilla, où de nombreux migrants ont été tués par balle en essayant de pénétrer en territoire espagnol.
d'armement d'un navire de pêche enregistré de façon permanente dans les registres des autorités compétentes sur le plan local(registros de base) de Ceuta et de Melilla ne peuvent pas délivrer de carnets de formulaires T2M à l'égard de ce navire.
en particulier des Marocains expulsés de Ceuta et Melilla, et qui indiquent que nombre des expulsions sont effectuées en violation des procédures migratoires en vigueur dans l'État partie.
En ce qui concerne la situation des musulmans des villes espagnoles de Ceuta et Melilla, en Afrique du Nord,
Au cas où l'application de l'article 34 conduirait à un accroissement sensible des importations de certains produits originaires de Ceuta et de Melilla susceptible de porter préjudice aux producteurs de l'Union,
le régime des échanges des îles Canaries et de Ceuta et Melilla avec les pays tiers méditerranéens est le même que celui appliqué dans les échanges entre la Communauté et lesdits pays, à condition que ceux-ci accordent aux produits originaires des îles Canaries et de Ceuta et Melilla le même traitement qu'ils accordent à la Communauté.
le régime des échanges des Iles Canaries et de Ceuta et Melilla avec les États ACP est le même que celui appliqué dans les échanges entre la Communauté et les États ACP, à condition que les États ACP accordent aux produits originaires des Iles Canaries et de Ceuta et Melilla le même traitement qu'ils accordent à la Communauté.
les villes autonomes de Ceuta et Melilla.
même, de la décision du tribunal d'instruction no 1 de Ceuta en date du 28 septembre 2007
Flores(Espagne)(parle en espagnol): Ma délégation voudrait revenir sur ce qui a été dit à propos des villes espagnoles de Ceuta et de Melilla et d'autres parties du territoire espagnol dans le discours prononcé cet après-midi par le Ministre des affaires étrangères
les deux villes autonomes de Ceuta et Melilla soient dotées des moyens humains
un contrat commer cial de fourniture de blé tendre pour exportation à destination de Ceuta, Melilla ou d'un État ACP ou de. .
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les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Ceuta et Melilla ou de l'un des autres pays visés aux articles 3
En ce qui concerne la situation de la population musulmane de Ceuta et de Melilla, on se reportera à ce qui a été dit précédemment au sujet des droits consacrés par l'article 5 de la Convention et aux renseignements donnés