Exemples d'utilisation de Enfreignaient en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Political
Ces mesures enfreignaient les principes de la Charte des Nations Unies
En outre, ces navires enfreignaient systématiquement la réglementation en continuant de pêcher dans les zones réservées aux pêcheries artisanales,
des responsables de la Division enfreignaient les Normes de conduite requises des fonctionnaires internationaux en communiquant avec des fournisseurs avant un appel d'offres.
en prenant leur décision sur les États membres participants, enfreignaient le traité de Maastricht.
les arrestations ne visant que ceux qui enfreignaient la loi et s'attaquaient aux biens privés et publics.
plusieurs membres du gouvernement écossais et quelques autres personnes qui enfreignaient la loi. C'est en général pour cette raison que l'on se fait arrêter au Royaume-Uni!
les contrats qu'ils avaient conclus avec la requérante enfreignaient le droit des ententes article 1er de la loi allemande sur la concurrence déloyale- UWG;
dans la mesure où les crimes lésaient la communauté internationale dans son ensemble et enfreignaient une norme impérative du droit international,
Ceux qui enfreignaient d'une manière aussi scandaleuse les normes d'un procès en bonne et due forme ont été clairement identifiés comme des employés d'une entreprise- TV Martí- qui est un organisme officiel du Gouvernement des États-Unis. Qui donc exerçait des pressions sur le jury et le faisait en outre d'une manière publique,
de nouvelle route qui enfreignaient clairement la législation protégeant le monastère de Visoki Dečani.
les sanctions imposées de cette façon enfreignaient les droits des États touchés,
les trois femmes(d'après les lettres de congédiement) enfreignaient la politique ministérielle qui ne permet pas aux policières de tomber enceintes au cours de leurs deux premières années de service à l'essai.
des sanctions imposées de la sorte enfreignaient les droits des États frappés,
des mesures aussi brutales, les autorités enfreignaient les normes internationales relatives aux droits de l'homme.
les sociétés importatrices des films radiographiques« AGFA-Gevaert» et« FUJI» enfreignaient la loi n° 703/77 sur la protection de la libre concurrence par leur pratique concertée utilisée dans le cadre de procédures de marchés publics des hôpitaux de l'État.
dans laquelle il faisait valoir que les Pays-Bas enfreignaient les règles communautaires en matière de prestations de sécurité sociale.
en arrêtant les individus qui enfreignaient la loi.
droit international humanitaire et du droit des droits de l'homme, enfreignaient l'embargo sur les livraisons d'armes
les sanctions décidées par l'ONU enfreignaient des normes nationales
détaillants d'autre part, enfreignaient l'article 85, paragraphe 1,