Exemples d'utilisation de Ex-conjoint en Français et leurs traductions en Espagnol
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ordonner à toute personne de s'abstenir, entre autres voies de fait, d'imposer sa présence à son conjoint ou ex-conjoint.
la CISR a longuement interrogé l'auteur sur ses allégations au sujet de son ex-conjoint, sur l'absence de demande de protection auprès des autorités mexicaines
soumise à une forte probabilité d'être tuée par son ex-conjoint ou ses amis de la police judiciaire,
des contestations de la part d'un conjoint survivant contraint de partager sa pension de réversion avec un ex-conjoint.
des peines d'emprisonnement imposées aux parents qui ne payent pas la pension alimentaire due à leur ex-conjoint et demande s'il n'existe pas d'autres moyens de résoudre ce type de conflits.
l'étranger peut être reconnu en Irlande, et leur confère le droit de demander réparation lorsque le partenaire ou ex-conjoint est mortellement blessé du fait d'un acte dommageable commis par un tiers.
en vertu de laquelle une partie de la prestation due à un participant peut être payée à un ex-conjoint, conformément à une décision de justice concernant une pension alimentaire
qui doit lui-même de l'argent à votre ex-conjoint.
d'autres formes de violence à un conjoint ou un ex-conjoint dans le but notamment de porter atteinte à son intégrité physique ou psychologique est passible de deux ans d'emprisonnement.
étant donné qu'il ne peut plus disposer des revenus de son ex-conjoint.
lorsqu'un participant ou un bénéficiaire de la Caisse était poursuivi par un ex-conjoint pour non-paiement de pension alimentaire ou non-respect des obligations à lui imposées dans le règlement du divorce.
notamment en modifiant le Code pénal pour ériger en infraction le fémicide commis par le conjoint ou un ex-conjoint(loi no 20.480)
le versement direct d'une partie de la pension à un ex-conjoint au titre d'une pension alimentaire aurait lieu de facto sans
16 de la Convention en cas de déportation vers le Mexique où elle encourrait un risque d'être violentée voire tuée par son ex-conjoint, officier de police judiciaire.
son conjoint, son ex-conjoint, toute personne avec laquelle elle cohabite
faire du conjoint ou de l'ex-conjoint un bénéficiaire du régime non souligné dans le texte.
pas plus qu'il ne créait d'obligation fiduciaire à l'égard d'un conjoint ou d'un ex-conjoint, ou qu'il ne faisait du conjoint ou de l'ex-conjoint un bénéficiaire du régime de retraite.
L'auteur de violence familiale peut être un ex-conjoint ou concubin, le conjoint
le juge peut obliger un ex-conjoint à verser sur le compte de l'autre conjoint une contribution financière destinée à compenser autant
le regroupement familial n'est pas accordé si la personne vivant au Danemark a été condamnée pour violence à l'égard d'un ex-conjoint ou compagnon au cours des dix ans précédant la décision.