Exemples d'utilisation de Exempter en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Le droit interne des États peut également exempter des mesures d'éloignement les ressortissants des États membres d'une organisation régionale
Enfin, la Banque mondiale tend de plus en plus à exempter les mécanismes de financement de l'obligation de se conformer aux normes qu'elles prescrivent.
Il y a lieu d'exempter les exportations relevant des actions d'aide alimentaire de certaines dispositions applicables à la délivrance des certificats d'exportation.
La loi No 1763 permet par ailleurs d'exempter de service militaire les ministres du culte des religions"connues.
Un décret présidentiel a été pris en vue d'exempter les étudiants darfouriens du paiement des frais d'études universitaires pendant cinq ans.
Il est important d'exempter les PMA des disciplines de l'OMC pour ce qui est de la mesure globale du soutien
En effet, il n'était tout simplement pas acceptable d'exempter les grandes entreprises familiales,
Il a toutefois été suggéré d'exempter les installations de taille plus modeste de l'obligation d'assurer une surveillance périodique, en raison des dépenses que cela implique.
Les États membres peuvent exempter totalement ou partiellement de l'application des paragraphes 1,
Toutefois, l'autorité compétente intéressée ou l'organisme par elle agréé peuvent exempter de l'examen intérieur les citernes destinées au transport d'une seule matière.
c'est-à-dire qu'un pays ait la possibilité d'exempter une entreprise ou un secteur.
Enfin, nous arrivons à un autre défaut important dans la loi qui se rapporte à exempter les employés.
Par conséquent, les pays en développement sans littoral devraient se joindre aux efforts visant à exempter les pays en développement de l'élimination sectorielle des droits de douane.
met en oeuvre des plans nationaux peut exempter des installations existantes de l'application des valeurs limites d'émission fixées à l'article 5,
Article 60 Importations de minimis Les Membres pourront exempter de l'application des dispositions qui précèdent les marchandises sans caractère commercial contenues en petites quantités dans les bagages personnels des voyageurs
De même, un État peut exempter les nationaux de certains pays de la nécessité d'obtenir un visa
La mise en place du système Intrastat en 1993 avait déjà permis d'exempter près de 60% de l'ensemble des opéra teurs commerciaux intracommunautaires grâce à l'utilisa tion des seuils statistiques.
les pays en développement pourraient en exempter certains secteurs s'il était démontré
Toutefois, cette constatation ne peut nullement exempter le Gouvernement israélien d'appliquer tous les principes internationaux des droits de l'homme
Les États membres peuvent exempter totalement ou partiellement de l'application de l'article 111, paragraphe 1, les expositions suivantes: a b obligations