Exemples d'utilisation de Inculpations en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
tous les médecins doivent être libérés immédiatement et sans condition, et que toutes les inculpations doivent être annulées.
Les arrestations, les inculpations et les jugements de prévenus font l'objet d'une réglementation par le Code pénal et le Code de procédure pénale.
D'après certaines sources, les inculpations pour ce type de faits étaient rares
Les enquêtes sur les trois plaintes soumises au Procureur général en 2004 ont abouti à des inculpations.
torture demeure très faible, et le nombre d'inculpations moindre encore.
En 2013, le nombre d'inculpations et de condamnations a considérablement augmenté
rares sont pourtant les enquêtes et les inculpations de membres des forces de l'ordre pour torture
soit prises quelques considérations spéciales concernant ses, ah… inculpations.
et 106 inculpations ont été prononcées contre 140 personnes.
elles ne débouchent pas sur les inculpations ou les sanctions voulues.
Les arrestations, les inculpations et les jugements de prévenus font l'objet d'une réglementation par le Code de procédure pénale.
En effet, 215 inculpations partielles ont été prononcées dans 3 874 cas de déplacements forcés,
se sont traduites par 35 inculpations et 3 condamnations.
le Gouvernement a expliqué le fondement factuel des inculpations voir plus haut par. 19 à 31.
nous aurons deux inculpations de meurtres dès le déjeuner.
Le Procureur spécial pour les crimes contre les défenseurs des droits de l'homme a été saisi de 79 plaintes depuis juin 2002 qui ont donné sept non-lieux et cinq inculpations.
prisonnières politiques dont les inculpations ont été totalement invalidées par le jugement de la Cour Constitutionnelle
En 2005, 82 procédures distinctes se sont traduites par 32 inculpations et 33 condamnations, par rapport à 155 actions intentées, 73 inculpations et 71 condamnations, en 2006.
il s'agit de deux affaires différentes concernant des faits et des inculpations différents et des victimes différentes.
Les inculpations reposant sur des informations insuffisantes et peu fiables sont