Exemples d'utilisation de L'excès de réglementation en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
Une PCP réformée devrait se débarrasser de l'excès de réglementation centralisée imposée par Bruxelles,
Ce travail, qui consiste à écarter les obstacles bureaucratiques et à remédier à l'excès de réglementation dans tous les domaines, ne vise pas à faire en sorte qu'il y ait moins d'Europe,
Pour éviter des modifications trop fréquentes de la réglementation ainsi qu'un excès de réglementation, les dispositions en question ne devraient pas être modifiées tant que l'on ne disposera pas d'une expérience suffisante en ce concerne leur fonctionnement.
Cet excès de réglementation(…) nuit à la compétitivité.
On risquerait alors des critiques portant sur un excès de réglementation.
En contrepartie de leur libération d'un excès de réglementation et d'une gestion trop tatillonne,
Nous avons le sentiment qu'un excès de réglementation dans ce domaine ne peut présenter que des inconvénients pour les rapports sociaux euxmêmes,
Notre Union européenne a déjà le défaut de la paralysie par excès de réglementation, alors je préfère qu'elle pèche par excès de dynamisme et de consensus.
radicales conçues pour instaurer la compétitivité dont nous avons besoin et mettre un terme aux excès de réglementation et de taxation de l'économie.
Cependant, nous n'espérons pas trop parvenir à faire de l'ensemble de cet exercice une réelle occasion d'inverser la tendance à la bureaucratie législative et à un excès de réglementation, afin de véritablement protéger les droits de l'homme des citoyens de l'Europe.
elle évite dans le même temps un excès de réglementation communautaire, comme l'illustre la possibilité qu'ont ces Etats de choisir entre plusieurs modèles et différentes formules.
L'adoption de normes et de protocoles ne pourra se faire sans un ferme appui politique car le secteur privé risque d'y voir une ingérence de l'État et un excès de réglementation.
des restrictions légales, un excès de réglementation, l'obligation d'obtenir le consentement d'un tiers,
d'une mesure opportune parce qu'elle n'introduit pas un excès de réglementation dans le secteur et prévoit un mécanisme de contrôle qui tient compte du respect de l'environnement, de la construction et de l'entretien des gazoducs et de la prévention d'accidents éventuels.
Des lois de mauvaise qualité sont à l'origine d'une pléthore législative et d'un excès de réglementations qui imposent des contraintes inutiles aux entreprises
Si le transport des bagages en excès de la réglementation douanière Myanmar,
Deuxièmement cela n'aggravera-t-il pas le problème posé par l'excès de réglementation provenant de Bruxelles et le faible taux de mise en uvre au sein des États membres?