Exemples d'utilisation de Lamal en Français et leurs traductions en Espagnol
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Aux termes de la première révision de la LAMal, en vigueur depuis 2001,
qu'elles perdent le bénéfice de l'assurance maladie(LAMAL), ce qui restreint leur accès aux soins de santé art. 13 et 17.
qu'elles perdent le bénéfice de l'assurance maladie(LAMAL), ce qui restreint leur accès aux soins de santé art. 13 et 17.
L'assurance-maladie(LAMal) du 18 mars 1994.
Annexe 7 Loi fédérale sur l'assurance maladie(LAMal), du 18 mars 1994.
Il est donc obligatoire de s'assurer au régime d'assurance de base(LAMal) dès votre arrivée en Suisse.
Selon la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie(LAMal, RS 832.10),
Comme l'ancienne LAMA, la LAMal ne prévoit aucune participation des pouvoirs publics en ce qui concerne l'assurance d'une indemnité journalière.
A cet effet, il a déposé un projet de nouvelle loi sur l'assurance-maladie(LAMal) qui a été accepté par le Parlement le 18 mars 1994.
Loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994(LAMal); RS 832.10 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007(Code de procédure pénale; CPP); RS 312.0.
la loi sur l'assurance maladie obligatoire(LAMal) prévoit
Selon la loi fédérale sur l'assurance maladie(LAMal), l'assurance de base est obligatoire pour toutes les personnes domiciliées en Suisse
La LAMal régit l'assurancemaladie sociale.
LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie RS 832.10.
La LAMal a amélioré la situation des femmes à plusieurs égards.
Dans la LAMal, la franchise minimale est à 300 CHF/an.
Cela présuppose une modification de la LAMal.
La principale innovation introduite par la LAMal a été de rendre l'assurance des soins médicaux et pharmaceutiques obligatoire pour toute la population art. 3, al. 1, LAMal.
La LAMal a maintenu le système de l'assurance individuelle,
Enfin, la LAMal prévoit l'égalité des primes pour toutes les personnes assurées auprès d'un même assureur dans une même région.