Exemples d'utilisation de Naissance si en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
La nationalité hongroise d'un enfant né d'un parent non hongrois est dérivée avec effet rétroactif à la date de naissance si l'autre parent est un citoyen hongrois, sur la base d'une reconnaissance de paternité de plein exercice,
les enfants nés en Allemagne de parents étrangers acquièrent la nationalité allemande à la naissance si l'un des parents réside légalement en Allemagne depuis au moins huit ans et a un un droit de séjour
ses enfants sont réputés citoyens lao par la naissance si: 1 ils sont nés sur le territoire de la RDP lao; 2 ils sont
en particulier par la disposition selon laquelle un enfant né sur le territoire tchèque acquérait la nationalité tchèque à sa naissance si l'un de ses parents était titulaire d'un permis de séjour tchèque pour une période supérieure à quatre-vingt-dix jours.
Quiconque est né hors de la Jamaïque après le 5 août 1962 est citoyen jamaïquain de naissance si, à cette date, son père est citoyen jamaïquain autrement qu'en vertu du présent article ou du paragraphe 2
l'âge d'un enfant aussitôt que possible, dès la naissance si c'est faisable.
L'article 39 stipule qu'une personne née en dehors du Lesotho après l'entrée en vigueur de la Constitution acquiert la nationalité lesothane à la date de sa naissance si, à cette date, l'un ou l'autre de ses parents est
Le terme"période de détention" désigne la présence physique ininterrompue des animaux dans l'exploitation d'origine pendant une période fixée dans la présente décision, ou depuis la naissance si celle-ci a eu lieu après le début de la période de détention,
obtient cette nationalité à la naissance si à défaut il deviendrait apatride.
il est possible d'avorter jusqu'à la naissance si l'on peut s'attendre à des atteintes graves à la santé de l'enfant.
deviendra citoyen de la République de Chypre à la date de sa naissance si son père devient citoyen de ladite République en vertu des dispositions du présent article,
L' acquisition de la nationalité croate par la naissance relève de la responsabilité du Ministère de l' intérieur- un enfant acquiert la citoyenneté croate par la naissance si les deux ou l' un des deux parents a acquis la nationalité croate par la naissance
votre bénéficiaire est votre conjoint et les certificats de naissance, si votre bénéficiaire comprend vos enfants.
Un enfant devient citoyen arménien, quel que soit son lieu de naissance, si ses parents sont citoyens arméniens.
Conformément à l'article 11:«Un enfant devient citoyen arménien, quel que soit son lieu de naissance, si ses parents sont citoyens arméniens.
Le nom de famille d'un enfant né hors mariage est celui de sa mère au moment de sa naissance, si la filiation paternelle n'a pas été établie au moment de son inscription dans les registres de l'état civil.
Un enfant étranger mineur sera réputé avoir acquis la citoyenneté estonienne par la naissance, si le parent adoptif était citoyen estonien au moment de la naissance de l'enfant
toute personne née hors du territoire de la Trinité-et-Tobago est admise au bénéfice de la nationalité de Trinité-et-Tobago à compter du jour de sa naissance, si à cette date un au moins de ses parents était un national de la Trinité-et-Tobago.
En ce qui concerne un enfant qui a acquis la nationalité ukrainienne à la naissance, si, au moment de sa naissance,
le don du libre-arbitre humain est initialement compromis au moment de la naissance, si ce n'est pas déjà à la conception,