Exemples d'utilisation de Nondiscrimination en Français et leurs traductions en Espagnol
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Document de travail de M. Decaux sur le principe de la nondiscrimination énoncé au paragraphe 2 de l'article 2 du Pacte international relatif aux droits économiques,
assurer l'application des lois existantes qui garantissent le principe de nondiscrimination et le plein respect de l'article 2 de la Convention.
le champ d'application de l'article 14 nondiscrimination.
tiennent compte du principe de nondiscrimination consacré par la Convention art. 5.
Pourvoi- CECA- Décision n" 3855/91/CECA de te Commission(cinquième code des aides)- Aides d'État aux entreprises sidérurgiques du secteur public italien- Détournement de pouvoir- Principe de nondiscrimination- Principe de nécessité.
garantissent l'égalité de tous les Congolais devant la loi et le principe de nondiscrimination, la République ne reconnaît pas de droits distincts
tribunaux des villages appliquent, dans leurs décisions, les principes d'égalité et de nondiscrimination, conformément à l'article 1 de la Convention.
mécanismes des droits de l'homme de l'ONU, fondés sur l'universalité et la nondiscrimination.
l'équité et la nondiscrimination.
Le Comité rappelle que le principe de nondiscrimination n'est pas soumis à la condition de disponibilité des ressources, et invite l'État partie
Le document de travail sur le principe de la nondiscrimination énoncé au paragraphe 2 de l'article 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, rédigé par M. Decaux,
la Constitution mexicaine pose dans son article premier le principe de nondiscrimination entre Mexicains et étrangers,
Le Comité des droits de l'enfant a noté avec inquiétude que le principe de nondiscrimination n'était pas appliqué de manière satisfaisante à l'égard de certains groupes d'enfants vulnérables,
C'est pourquoi le droit fondamental à la nondiscrimination, affirmé dans la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme, a été évoqué
Non seulement le principe de nondiscrimination est un objectif justifiable en luimême,
Nondiscrimination en général et en particulier nondiscrimination à l'égard des filles,
Le nouvel Ombudsman pour l'égalité et la nondiscrimination(voir par. 40
culturels a abordé la question de la nondiscrimination et de l'égalité de traitement en ce qui concerne le droit à l'éducation dans l'Observation générale 13, adoptée à sa vingt et unième session en 1999.
Promouvoir la nondiscrimination et en particulier l'égalité indépendamment de l'âge,
le principe de nondiscrimination est inscrit dans l'article 9 de la Constitution
