Exemples d'utilisation de Partie de modifier en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Le Comité recommande à l'État partie de modifier l'article 150 du Code pénal et de procédure pénale
Le Comité recommande à l'État partie de modifier sa législation en abolissant le principe de la double incrimination, afin que des poursuites puissent être engagées dans
Le Comité prie instamment l'État partie de modifier le Code civil de façon à garantir de manière appropriée l'exercice des droits civils,
le Comité a recommandé à l'État partie de modifier sa législation de manière que les jeunes soient autorisés à
Il recommande aussi à l'État partie de modifier la loi régissant l'emploi dans le secteur privé de sorte qu'elle s'applique aussi aux domestiques
Le Comité prie l'État partie de modifier sans délai toutes les dispositions du Code de la famille discriminatoires à l'égard des femmes,
Le Comité recommande à l'État partie de modifier sa législation afin d'abolir la condition de la double incrimination aux fins de l'extradition et/ou de poursuites en cas d'infraction commise à l'étranger.
Le Comité prie instamment l'État partie de modifier le Code de l'enfant
Le Comité prie instamment l'État partie de modifier les dispositions pertinentes du Code fédéral des institutions
Le Comité demande par ailleurs instamment à l'État partie de modifier l'article 134(4) du Code pénal afin de veiller à ce que les auteurs
Le Comité recommande à l'État partie de modifier sa législation en abolissant le principe de double incrimination, afin que des poursuites puissent dans tous les cas être engagées
le Comité recommande à l'État partie de modifier sa législation de manière que les jeunes soient autorisés à
Le Comité prie instamment l'État partie de modifier la terminologie de l'éducation calquée sur le modèle médical ainsi
Le Comité demande instamment à l'État partie de modifier sans délai toute disposition discriminatoire persistante à l'égard des femmes en matière de divorce,
Toute tentative faite par n'importe quelle partie de modifier le statut de la ville engendrera de nombreux dangers,
Le Comité recommande à l'État partie de modifier sa législation pour y inclure une définition de la discrimination raciale pleinement conforme à l'article premier de la Convention.
Il recommande aussi à l'État partie de modifier la loi régissant l'emploi dans le secteur privé de sorte qu'elle s'applique aussi aux domestiques
Le Comité recommande à l'État partie de modifier sa législation afin de rendre possible l'extradition,
Le Comité prie instamment l'État partie de modifier les textes juridiques applicables pour faire en sorte
Le Comité recommande à l'État partie de modifier sa législation afin d'abolir la condition de la double incrimination en cas d'extradition et/ou de poursuites sur le continent d'infractions commises à l'étranger.