Exemples d'utilisation de Quotas de capture en Français et leurs traductions en Espagnol
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n° 3078/95 répartissant, pour l'année 1996, certains quotas de capture entre les États membres pour les navires péchant dans les eaux des îles Féroé JO L 141 du 14.6.1996, p. 1.
pour 1994, certains quotas de capture à des bateaux battant pavillon norvégien dans les eaux de la Communauté, en portant à 24 000 tonnes le quota de capture pour le sprat dans la division CIEM.
minimale pour l'exploitation de homards, des quotas de capture pour la conque et le concombre de mer
pour la période allant jusqu'au 31 mars 1995, certains quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège
limi tation de la saison légale de pêche commerciale en rivière et instauration de quotas de capture.
pour l'année 1990, les quotas de capture de la Communauté dans les eaux du Groenland
d'autres règlements répartissant les quotas de capture entre les États membres pour les navires péchant respectivement dans les eaux de la Suède,
pour la période allant jusqu'au 31 mars 1995, certains quotas de capture entre les États membres pour les navires péchant dans la zone économique exclusive de la Norvège
excédentaire en ressources halieutiques de ce secteur, pour lequel les critères de quotas de capture imposés par la politique commune de la pêche sont inappropriés.
le Groenland[6]. Des protocoles successifs avaient cherché à adapter la compensation financière pour tenir compte de l'augmentation nominale des quotas de capture et de l'évolution de l'inflation.
Ce serait une erreur de les compter dans le quota de capture.
les Pays-Bas puissent exploiter leur quota de captures;
Zone NAFOC: adoption du règlement relatif à la gestion et au contrôle des quotas de captures communautaires 1981.
l'Islande a brusquement- notre collègue Stevenson le disait à l'instant- relevé son quota de capture de 2 000 à 130 000 tonnes en 2010.
pour l'année 1997, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires péchant dans les eaux des¡les Féroé(AL)
pour 1997, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland(AL)
nous devons discuter davantage de la mise en place de quotas de captures et, par conséquent, de la manière de faire appliquer
20 décembre 1996 attribuant, pour 1997, des quotas de captures entre les États membres pour les navires de pêche opérant dans les eaux de l'Islande(AL) JO L 66 du 6.3.1997, p. 74.
En outre, il peut obtenir des droits de pêche pour des espèces de poissons dont la capture est soumise à plafonnement en achetant une part de quota permanent ou un quota de capture pour une période déterminée.
pour l'année 1997, les quotas de captures entre les États membres pour les navires péchant dans les eaux de l'Estonie(AL)