Exemples d'utilisation de Restitutions en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
C'est pourquoi je demande une fois encore si cette suppression des restitutions à l'exportation est d'ores et déjà irrévocable?
il est un point qui se rapporte à la mise en place de restitutions.
sa teneur en produits céréaliers conformément à la nomenclature des restitutions.
La commission de l'agriculture demande donc à la Commission quelle est sa position dans le cadre de la nouvelle situation concernant les restitutions à l'exportation.
nous ne pouvons gérer la crise de la viande de volaille efficacement au moyen des seules restitutions à l'exportation.
notre industrie de production laitière dépend fortement des restitutions à l'exportation disponibles pour le lait entier en poudre.
n'entre donc que difficilement dans le groupe des restitutions extraordinaires.
Détermination de la teneur en saccharose de divers sirops de sucre éligibles aux restitutions à l'exportation.
Cependant, en application de l'ordonnance, quelques restitutions furent ordonnées et effectivement réalisées.
Abou Ghraib et la loi sur les restitutions extraordinaires.
Certains députés défendent une augmentation supplémentaire des montants des restitutions et ont déposé un amendement dans ce sens.
précisé sa méthode de calcul des restitutions mensuelles à la production à partir de septembre 2004.
Je suis désolée de dire que je ne trouve pas votre réponse suffisamment satisfaisante en ce qui concerne les restitutions à l'exportation.
établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait
Sur la base des données les plus récentes sur l'exécution du budget 2006, les restitutions à la production pour l'amidon devraient augmenter de 39 millions d'euros par rapport au chiffre de l'APB 2007.
Le Conseil a inscrit la résolution du Parlement européen du 14 février 2007 sur les restitutions extraordinaires à l'ordre du jour du Conseil"Affaires générales
Les restitutions de Produit dérivées de la mauvaise qualité de ce dernier devront être communiquées à l'Entreprise dans un délai maximum de 30 jours à partir de la livraison du Produit.
RÈGLEMENT(CE) N° 1729/97 DE LA COMMISSION du 4 septembre 1997 relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation, fixées à l'avance par suite d'une modification des prix
de prisons secrètes et de restitutions extraordinaires dans le cadre de la guerre contre la terreur.
Il n'existe pas à ce jour de registre fiable des saisies et des restitutions mais on connaît de nombreux cas où des terres
