Exemples d'utilisation de Tce en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
le Conseil conformément à la procédure visée à l'article 189 B du TCE est revêtu de la signature du Président du Parlement
Pour les éviter, il faut prendre en considération les spécificités de certains territoires qui sont mentionnées à l'article 299 du TCE et les responsabilités que certains États membres ont assumées en ce qui les concerne.
il a lieu de recourir à la conciliation conformément aux dispositions de l'article 189 B TCE.
aussi avec les articles 3 et 4 du TCE, il confirme leur conception dogmatique d'une concurrence sans contrepoids,
En résumé, il ressort des différentes mesures des TCE réels que la zone euro a enregistré une baisse de compétitivité en termes de prix
on ne peut pas donner à cette proposition de base juridique sans détourner le sens de l'article 63 du TCE, paragraphes 3
Rappelle qu'aux termes de l'article 178 du TCE, la Communauté est tenue d'examiner,
Dans ces conditions, il aurait été plus pertinent sans doute de donner au règlement la base légale de l'article 123-4 TCE(dernière phrase)
Il part d'un article 150 TCE qui prévoit, de manière d'ailleurs obscure
Le paragraphe 3 a été fondé sur l'article 137, paragraphe 3, quatrième tiret, du TCE, désormais remplacé par l'article III-210, paragraphe 1, point g, de la Constitution, ainsi que sur l'article 19, point 4,
Une utilisation extensive des dispositions des articles 73 du TCE(services publics en matière de transports),
148 paragraphe 2 et à l'article 189 A paragraphe 1 du TCE, la majorité qualifiée est définie comme la même proportion des voix pondérées des membres concernés du Conseil
en règle générale, que de la Commission sauf dans le cadre du titre IV de la troisième partie du TCE dans les domaines concernant les visas,
article 300 du TCE.
la proposition repose sur les articles 133 et 175 du TCE.
sa création en 1994, tels que l'insertion de l'article280 TCE dans le traité d'Amsterdam,
conformément aux dis positions de l'article 104 B, paragraphe 1, du TCE, la Communauté, en particulier, ne répond pas
celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du TCE.
y compris sur certaines matières qui ne relèvent pas de la procédure de co-décision telle qu'elle est définie dans l'art. 251 TCE et d'amender son règlement intérieur en ce sens.
par. 3, du TCE jusqu'au 31.12.2006(date à laquelle prend fin la période de validité du règlement 70/2001),