Exemples d'utilisation de Arbitral en Français et leurs traductions en Italien
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Official/political
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Programming
Les parties de l'arbitrage peuvent convenir des actions adoptées par le tribunal arbitral, y compris leur droit de soumettre ces actions à la validité règles dans toute organisation,
un délai de soixante(60) jours à compter de la date de réception de l'avis de demande d'arbitrage par le tribunal arbitral adressé par l'autre Partie Contractante par la voie diplomatique;
(v) la composition du tribunal arbitral ou la procédure d'arbitrage est non conforme à l'accord des parties,
un tribunal arbitral constitué conformément à l'annexe 7 de la convention, et un tribunal arbitral constitué conformément à l'annexe 8.
les autres membres du tribunal arbitral à commenter par écrit dans un délai approprié.
eh bien… de ce que nous avons déjà parlé questions comme"l'équilibre arbitral" si l'on parle de difference entre les'coups favorables
Préjudicielle- Conseil arbitral des assurances sociales- Interprétation des art. 30
Alors que le Président avait d'abord déclaré que le devoir du tribunal arbitral adjoint serait«aider[le président] dans la conduite de l'affaire», fournir une assistance administrative et d'exercer des fonctions de liaison, l'argument de la Fédération de Russie était que les responsabilités de fond ont été déléguées au Tribunal arbitral adjoint en violation de l'obligation du Tribunal d'exercer ses fonctions personnellement.
the first task the arbitral tribunal must undertake is to establish the Termes de référence(Article 23 du Règlement d'arbitrage CCI)
systématiquement aux travailleurs que, sans le renversement révolutionnaire du capitalisme, nul tribunal arbitral international, nul débat sur la réduction des armements, nulle réorganisation« démocratique»
À Capitol Punishment il perd à cause d'une erreur arbitrale.
La décision arbitrale.
l'exécution des sentences arbitrales étrangères;
conventions d'arbitrage en Europe, évitera les procédures judiciaires et arbitrales parallèles, et découragera les manœuvres judiciaires.
Il prévoit également de surveiller en fin de compte l'application de la sentence arbitrale et les plaidoiries de gel des terres.
La loi prévoit par ailleurs la création de chambres arbitrales pour les litiges entres Maltais et non-résidents de Malte dans une perspective d'arbitrage international.
En pratique, procédure arbitrale sont considérées comme confidentielles tant qu'aucune procédure judiciaire devant les tribunaux locaux sont remplis par la loi d'arbitrage du Liban.
L'entraîneur d'Oklahoma a jeté le drapeau rouge, indiquant qu'il conteste la décision arbitrale.
implication directe dans l'administration de la procédure arbitrale.
des dispositions relatives à l'administration de la procédure arbitrale et l'exécution des sentences arbitrales. .