Exemples d'utilisation de Constitutions en Français et leurs traductions en Italien
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Official/political
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Programming
Lorsque les États membres agissent hors du cadre du droit européen, leurs constitutions nationales protègent les droits fondamentaux
Il a proposé deux constitutions à la population, mais elles ont été rejetées, particulièrement par les habitants de Menton.
Vierge de la Candelaria, l'évêque Felipe García Fernández a signé les 846 constitutions synodales dans la basilique de la Candelaria.
Avant la Constitution actuelle, la Tanzanie eut trois Constitutions: la Constitution tanzanienne de 1961, la Constitution tanzanienne de 1962, et la Constitution tanzanienne de 1964.
Faire éliminer des constitutions des états de national chaque pouvoir en mesure qui il est contrairement aux règles a établi des organisations des communautés sociales;
Elle a été abrogée des constitutions des états de national chaque pour pouvoir en mesure qui elle était contrairement aux règles établies des organismes des communautés sociales.
le Père Julien rédige les constitutions de l'institut qui seront approuvées l'année suivante par l'évêque d'Adélaïde.
En effet,"Dei Verbum" est peut-être la moins appréciée, la moins étudiée des quatre constitutions- les principaux documents conciliaires- alors qu'elle est absolument fondamentale.
Le pouvoir des électeurs a quitté nos constitutions, mais n'a pas été transmis au Parlement européen.
des traités et des constitutions des États membres.
le traité ne confère au Conseil aucune compétence vis-à-vis des Constitutions nationales des États membres.
en respectant les lois et les constitutions de nos États membres souverains.
Les États membres de l'Union sont déjà liés par les droits fondamentaux que garantissent leurs constitutions nationales respectives.
la Finlande possède une des constitutions les plus modernes d'Europe.
La Charte des droits fondamentaux est depuis l'an 2000 le plus grand commun dénominateur des dispositions existantes des Constitutions nationales et de cette Convention européenne.
Dès lors, la Cour de justice européenne devait cesser de rendre des arrêts sur la base de principes juridiques généraux dérivés des constitutions des États membres.
Le Saint-Siège accorde l'approbation finale de l'institut et ses constitutions le 20 mai 1917.
fait une visite pastorale du diocèse et promulgue les constitutions capitulaires.
article 20) et les Constitutions.
L'auditeur(s) interne(s) ne doit(doivent) pas être membre du Comité de FSE ou de la FSE Équipe de coordination/ gestion selon §6 des Constitutions de FSE.
