Exemples d'utilisation de Octroyant une allocation en Français et leurs traductions en Néerlandais
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Si un taux plus élevé ne peut leur être accordé en vertu des articles 18 à 20, il est octroyé une allocation dont le taux mensuel est de.
Il ne s'agit plus d'octroyer une allocation(RI) majorée à la catégorie des personnes ayant la charge partielle de leur(s) enfant(s), ceux-ci ne vivant pas en permanence à leurs côtés.
Au fonctionnaire qui assume une fonction supérieure pendant au moins trente jours calendaires est octroyée une allocation qui égale la différence entre la rémunération dont le fonctionnaire bénéficierait en cas de promotion ou de désignation dans un mandat de la fonction supérieure
après avis de l'organe de management de l'entité, du conseil ou de l'établissement, octroyer une allocation au membre du personnel exerçant à titre temporaire des tâches supplémentaires ou plus lourdes augmentant la charge de la fonction temporairement, tant que le membre du personnel exerce ces tâches supplémentaires ou plus lourdes.§ 3.
Le requérant dans l'affaire no 2492 invoque le caractère discriminatoire de l'article XII.XI.21 confirmé de l'arrêté royal du 30 mars 2001 en ce qu'il octroie une allocation complémentaire à certains membres du personnel issus de l'ancienne gendarmerie
OCTOBRE 2002.- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2002 octroyant une allocation unique à certains pilotes chômeurs indemnisés.
OCTOBRE 2000.- Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du secrétariat de la Commission d'Evaluation des actifs de l'Etat.
L'arrêté royal du 23 novembre 1960 octroyant une allocation aux agents de troisième
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 1997 octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule"fiscalité des investissements étrangers";
AVRIL 2000.- Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l'Administration de la trésorerie.
Vu l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers;
Vu l'arrêté ministériel du 4 août 1992 octroyant une allocation annuelle aux secrétaires et aux secrétaires adjoints des commissions administratives, auprès des établissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 1991 octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne pour les administrations fiscales;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1995 octroyant une allocation à certains agents en service dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires;
Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mars 2002 octroyant une allocation unique à certains pilotes chômeurs indemnisés, sont apportées les modifications suivantes.
Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 1992 octroyant une allocation annuelle à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires et chargés d'un service de comptabilité;
Section 4.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 19 octobre 1970 octroyant une allocation aux commis et commis principaux du Ministère des Affaires économiques desservant les appareils display.
Section 7.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers.
Vu l'arrêté royal du 1er juin 1977 octroyant une allocation aux agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants chargés de la mission d'interprète;
Section 10.- Adaptation de l'arrêté ministériel du 4 août 1992 octroyant une allocation annuelle aux secrétaires et aux secrétaires adjoints des commissions administratives, auprès des établissements pénitentiaires.