Exemples d'utilisation de Critères d'attribution en Français et leurs traductions en Suédois
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
II.2.5 Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Des modalités relatives à la définition des critères d'attribution des montants dégagés par l'application de la modulation;
Le pouvoir adjudicateur indique ses besoins et ses exigences, les critères d'attribution et un calendrier indicatif dans l'avis de marché ou dans un document descriptif.
Une négociation peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution précisés dans les documents de marché.
La sélection du prestataire auquel sera attribuée l'autorisation repose sur une comparaison des offres des candidats par rapport à une liste de critères d'attribution.
Elles mentionnent spé-ci fiquement des façons d'incorporer les aspects sociaux dans les spécifications techniques, les critères de sélection, les critères d'attribution et les clauses d'exécution des marchés.
Les entités adjudicatrices attribuent chaque marché au soumissionnaire ayant présenté la meilleure offre sur la base des critères d'attribution énoncés dans le cahier des charges de l'accord-cadre.
Les pouvoirs adjudicateurs attribuent chaque marché au soumissionnaire ayant présenté la meilleure offre sur la base des critères d'attribution énoncés dans le cahier des charges de l'accord-cadre.
remettant en cause la séparation de principe entre critères de sélection et critères d'attribution.
Aux fins de l'évaluation des propositions reçues au cours des procédures visées à l'article 13, paragraphe 1, la Commission applique les critères d'attribution suivants.
Le pouvoir adjudicateur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d'attribution définis dans l'avis de marché.
Les critères d'attribution permettent d'octroyer les subventions soit aux actions qui maximisent l'efficacité globale du programme communautaire dont elles assurent la mise en œuvre, soit aux organismes dont le programme de travail vise à atteindre le même résultat.
Précise les critères d'attribution propres à permettre d'évaluer la qualité des demandes par rapport aux objectifs poursuivis
Le pouvoir adjudicateur peut ensuite récompenser les équipements plus performants en indiquant dans les critères d'attribution que, lors de l'évaluation des offres, des points supplémentaires seront attribués aux équipements consommant moins de kWh que le minimum exigé.
La décision 2002/371/CE de la Commission du 15 mai 2002 établissant les critères d'attribution du label écologique communautaire aux produits textiles et modifiant la décision 1999/178/CE(2)
En simplifiant les procédures et en uniformisant les critères d'attribution du label, nous augmenterons son prestige, nous améliorerons l'image de l'Union européenne et nous renforcerons la confiance des
Il incombe dès lors aux entités adjudicatrices d'indiquer les critères d'attribution ainsi que la pondération relative donnée à chacun de ces critères, et ce en temps utile
D 0371: décision 2002/371/CE de la Commission du 15 mai 2002 établissant les critères d'attribution du label écologique communautaire aux produits textiles et modifiant la décision
Toutefois, ces amendements à la directive sur les services publics permettraient que des critères d'attribution sociaux soient utilisés pour satisfaire à des objectifs de politique sociale concernant le comportement
Les entités adjudicatrices peuvent déroger à l'indication de la pondération des critères d'attribution dans les cas dûment justifiés, qu'elles doivent être en mesure de motiver,