Exemples d'utilisation de Exonérer en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
la Roumanie avaient été autorisées à octroyer une franchise de taxe aux petites entreprises et à continuer d'exonérer les transports internationaux de personnes de la TVA.
Les États membres peuvent exonérer les produits livrés par des comptoirs de vente qui sont emportés dans les bagages personnels d'un voyageur se rendant dans un autre État membre par un vol ou une traversée maritime intracommunautaire.
De plus, afin de pouvoir exonérer les importations effectuées conformément aux engagements des droits antidumping institués par le règlement(CEE) n° 3068/92, ce dernier a été modifié par le règlement(CE) n° 992/20047.
II à partir d'autres actes administratifs peuvent exonérer les opérateurs de la présentation de l'une ou de l'autre de ces déclarations.
Les États membres peuvent exonérer les livraisons, par des comptoirs de vente, de biens à emporter dans les bagages personnels d'un voyageur se rendant
S'il y a lieu, des dispositions adaptées sont négociées avec les pays partenaires afin d'exonérer de taxes, de droits de douane et d'autres charges fiscales
Il est juste d'appliquer le régime des écopoints aux camions EURO 1 et EURO 2 de même qu'il est juste d'exonérer les EURO 3 et toutes les générations suivantes de poids lourds.
l'État membre peut décider d'exonérer l'organisation de producteurs des notifications prévues au premier paragraphe du présent article.
les autorités françaises peuvent néanmoins appliquer une différence de taxation afin de les exonérer.
Les mots"les acquisitions intracommunautaires de biens effectuées par un assujetti," sont ajoutés après les mots"ont la faculté d'exonérer" et les mots"en dehors de la Communauté," sont ajoutés après les mots"en vue d'être exportés.
n° 1493/1999, d'exonérer de l'attestation et du bulletin d'analyse les produits importés de pays tiers en petits récipients
Les États membres peuvent effectivement exonérer de TVA les envois commerciaux de marchandises de faible valeur en provenance de pays tiers;
le règlement de Dublin constitue une des pièces maîtresses de l'acquis en vigueur dans le domaine de l'asile- ne saurait exonérer les États membres de leur obligation d'assurer la protection des droits fondamentaux.
Sous réserve des conditions qu'ils fixent pour assurer l'application simple du présent article, les États membres peuvent exonérer de l'accise les autres boissons fermentées mousseuses
les navires concernés sont en effet d'exonérer de TVA en Croatie continue,
Jusqu'au 31 décembre 1993, les États membres peuvent exonérer, ou continuer à exonérer, avec droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée payée au stade antérieur, les livraisons de
de règlement d'habilitation présentée par la Commission au Conseil est de pouvoir, sous certaines conditions, exonérer de l'obligation de notification certains types d'aides horizontales,
Sous réserve des conditions qu'ils fixent pour assurer l'application simple de l'exonération, les États membres peuvent exonérer de l'accise, la bière fabriquée par un particulier
la mise en œuvre d'un régime d'aide allemand qui prévoit d'exonérer les sociétés de logement du bassin d'emploi de Berlin de la taxe sur les mutations immobilières dans les cas de fusions et d'acquisitions.
du réchauffement à 2°C, il serait irresponsable d'exonérer le secteur de l'aviation- comme,