Exemples d'utilisation de Protocole fixant en Français et leurs traductions en Suédois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière
Relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 3 août 2002 au 2 août 2004,
ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière
Le Conseil a adopté une décision concernant le protocole fixant, pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006(trois ans),
Le Conseil a adopté un règlement relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 3 décembre 2003 au 2 décembre 2007,
à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche(APP)
à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat
Protocole fixant, pour la période du 3 mai 1999 au 2 mai 2000.
à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat
Relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 3 décembre 2003 au 2 décembre 2007,
à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord
à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat
Objet: d'une part, renouveler, pour une durée de trois ans, le protocole fixant les conditions techniques et financières des activités de pêche des navires
Relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif aux amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche
L'accord sous forme d'échange de lettres modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche
concernant la conclu sion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la CEE
concernant la conclu sion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la CEE
Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la CEE
RÈGLEMENT(CE) N° 1894/95 DU CONSEIL du 29 juin 1995 concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière
Le protocole fixant les possibilités de pêche et la contre partie financière prévues dans l'accord