Exemples d'utilisation de Régit en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
L'article 7, paragraphe 2, du règlement proposé régit les virements par lots à destination de bénéficiaires de pays tiers.
Cette disposition correspond à l'article 56, premier alinéa, du statut, qui régit les pourvois formés contre des décisions du Tribunal de première instance.
La législation qui le régit doit être la même pour tous,
Régit la relation entre les participants à un projet,
L'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine comporte un régime des prix et des échanges et régit les produits suivants.
La section I régit la présence de fonctionnaires dans les bureaux administratifs d'autres États membres
Italie, enregistre chaque jour un nombre d'acceptations de nature à inquiéter sérieusement l'appareil administratif qui régit: le secrétariat.
Parce qu'il régit de façon détaillée et efficace cette fameuse subsidiarité, cette question de savoir qui décide quoi.
La législation qui régit les niveaux sonores des véhicules à moteur(automobiles,
lisez notre Politique de confidentialité actuelle qui régit également votre utilisation de ce site Web.
Veuillez lire notre Politique en matière de vie privée, qui régit également votre utilisation des Services Access Consciousness, pour comprendre nos pratiques.
L'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille, régit les produits suivants:
Le présent règlement régit les dispositions relatives à la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins.
Le décret régit les procédures de délivrance de permis pour les importations,
Les raisons avancées par les autorités flamandes pour refuser d'autoriser ces transferts sont contraires au règlement concernant les transferts de déchets, qui régit les transferts transfrontaliers de déchets.
Il est établi, dans le secteur des fourrages séchés, une organisation commune des marchés qui régit les produits suivants.
Les membres de cette association nouvellement fondée ont adopté un guide de conduite qui prescrit comment se comporter face aux clients mais régit aussi le relationnel entre membres de l'association.
du même mécanisme que celui qui régit d'autres secteurs de l'économie.
La loi applicable au contrat en vertu des articles 3 à 6 et de l'article 12 de la présente convention régit notamment.
L'organisation commune de marchés institué par le présent règlement régit les produits énumérés à l'annexe.