REVOCATIONS in French translation

• révocations
• abrogations
• annulations
• révocation

Examples of using Revocations in English and their translations into French

Treatment of Drug Addiction- revocations;
le traitement de la dépendance aux drogues- abrogations;

When compared to previous fiscal years the number of revocations with offence has increased for both Day Parole(3 to 11)
Par rapport aux exercices précédents, le nombre de révocations avec infraction a augmenté pour les cas de semi-liberté(de 3 à 11)

to 1 June 2002, there had been 57 revocations of residence permits on the basis of claimed violence in a marriage.
il y a eu 57 annulations de cartes de résidence en raison d'une violence invoquée au sein d'un mariage.

Because a firearms licence application can be influenced by more than one factor, the sum of revocations reasons will exceed the annual total of firearms licence applications revoked.
La révocation d'une demande de permis peut être fondée sur plus d'un facteur, ce qui explique que le total des motifs de refus dépasse le total annuel de demandes de permis révoquées.

licence suspensions, revocations, denials, and AMPs)
suspensions de permis, révocations de permis, refus de permis

Refusals and revocations are recorded in CFIS,
Les refus et les révocations sont consignés dans le SCIRAF,

the names of all shareholders and any revocations of the corporation's Certificate of Authorization.
ainsi que toute révocation du certificat d'autorisation de la société.

In order that the designations or revocations of representatives, duly signed and completed,
Afi n que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées

the OECD Secretariat of any pre-consent they grant to their recovery facilities, and of any revocations of pre-consents.
de tout consentement préalable qu'elles accordent à leurs installations de valorisation et de toute révocation de consentement préalable.

establish alleged violations of the regulations to justify, in an abusive manner, expulsions or revocations of licences.
établir de prétendues violations de la réglementation pour justifier de manière abusive des radiations ou des révocations de licences.

in combination with licence suspensions or revocations.
combinées à la suspension ou la révocation du permis.

the NSRDLD also manages 40-70 licence amendments, 15-25 licence revocations, and 10-15 new licences on a monthly basis.
70 demandes de modifications de permis, 15 à 25 révocations de permis et 10 à 15 nouvelles demandes de permis tous les mois.

amendments and revocations, reports to the Commission as required by the regulations or licence, and responses to notices of noncompliance.
aux modifications et aux révocations de permis ainsi qu'aux rapports remis à la Commission conformément au règlement ou au permis ainsi qu'aux réponses aux avis de non-conformité.

As a result of the excessive discretionary powers of the Migration Officer, arbitrary revocations of residence permits,
Les pouvoirs discrétionnaires accordés aux fonctionnaires des services d'immigration étant excessifs, les révocations arbitraires de permis de séjour,

amendments and revocations, reporting to the Commission as required by the regulations or licence and responding to notices of non-compliance.
aux modifications et aux révocations de permis ainsi qu'aux rapports remis à la Commission conformément au règlement ou au permis ainsi qu'aux réponses aux avis de non conformité.

There was an understandable desire to limit arbitrary revocations of unilateral declarations in cases where a State had clearly manifested its intent to be bound
Il existe un désir compréhensible de limiter les rétractations arbitraires de déclarations unilatérales lorsqu'un État a clairement manifesté son intention de s'engager

The priority given to certifications and revocations in order to meet the statutory mandate has put additional strain on the Board's dedicated resources as well as on the parties themselves to ensure the timely processing of these applications.
Étant donné que les demandes d'accréditation et de révocation doivent être traitées en priorité afin de répondre aux exigences législatives, les ressources affectées au Conseil et les parties elles mêmes ont subi des pressions additionnelles pour que ces demandes soient traitées dans les délais prescrits.

amendments and revocations, reporting to the Commission as required by the regulations or licence, and responding to notices of non-compliance.
aux modifications et aux révocations de permis ainsi qu'aux rapports remis à la Commission conformément au Règlement ou au permis, de même qu'aux réponses aux avis de non-conformité.

Reports of increased revocations of identity cards and the enactment of revised military orders
Les nouvelles faisant état d'un accroissement du nombre des révocations de cartes d'identité

The number of parole suspensions and revocations depends not only on the behaviour of offenders but also on the
Le nombre de suspensions et de révocations de la probation ne dépend pas seulement du comportement des délinquants